Les députés ont tacitement validé une motion de commission qui s'oppose au projet du Conseil fédéral présenté en janvier. Les sénateurs ont toutefois précisé le texte afin de laisser une marge de manoeuvre suffisante au gouvernement.
Ce dernier est chargé de modifier son projet mis en consultation. Il doit contenir deux variantes sur lesquelles le Parlement pourra se prononcer: l'interdiction d'adoptions internationales ou une réduction des pays de coopération comprenant également une réforme organisationnelle.
"Nous disposerons ainsi au Parlement d'une base suffisante pour débattre", a déclaré Isabelle Chassot (Centre/FR) pour la commission. Le dossier repart au Conseil national.
Fortes réactions
Le Conseil fédéral avait annoncé en janvier vouloir mettre fin aux adoptions internationales et demandé l'élaboration d'un projet d'ici fin 2026. Le but est de lutter contre les abus qui existent dans certains cas.
La décision s'était basée sur l'avis d'un groupe d'experts indépendant. Il avait conclu qu'un droit de l'adoption strict ne permettait pas d'excure les abus, malgré tous les efforts déployés jusqu'à présent.
L'annonce du gouvernement a très mal passé au sein de la société et des partis politiques. Une pétition intitulée "Sauver les adoptions internationales" avait été remise à la Chancellerie fédérale, avec plus de 10'000 signatures récoltées en un mois, selon ses auteurs.