Les rapporteurs de la commission Simon Stadler (Centre/UR) et Alex Farinelli (PLR/TI), représentants des cantons des deux côtés du tunnel du Gothard, ont rappelé la problématique des embouteillages sur les autoroutes de l'axe nord-sud. Cela péjore le quotidien et la qualité de vie des habitants de ces régions.
Le trafic n'est pas surchargé qu'à Pâques, à Pentecôte ou à l'Ascension, mais tous les week-ends du printemps à l'automne, a souligné M. Stadler. Et de pointer du doigt les trajets des vacanciers.
La taxe, proposée par le conseiller aux Etats Marco Chiesa (UDC/TI), doit permettre de lisser ce trafic. Son montant doit être fixé en fonction de la densité du trafic, de l'heure et du jour de la semaine, de manière à inciter les véhicules à circuler à certains moments plutôt qu'à d'autres.
Le produit de la taxe doit être affecté au Fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA). Les véhicules exonérés de telles taxes en vertu d'accords internationaux ne doivent pas être concernés. La taxe doit être compatible avec les obligations internationales de la Suisse, comme celles vis-à-vis de l'UE.
Pour les rapporteurs de commission, les obstacles administratifs et les questions de mise en oeuvre sont surmontables. C'est le rôle du Conseil fédéral de clarifier comment mettre en oeuvre la motion dans les détails, selon M. Farinelli. Et de souligner que les recettes issues de la taxe permettront de supporter les coûts de mise en oeuvre.
Problèmes d'application
Le Conseil fédéral et le PVL, soutenus par quelques PLR, étaient opposés. Même si une telle taxe peut être conçue de manière à être conforme au droit international, elle est anti-constitutionnelle, a rappelé Barbara Schaffner (PVL/ZH). La Constitution fédérale prévoit une utilisation des autoroutes sans taxe, à l'exception de la vignette et de la RPLP.
Par ailleurs, la motion entraînerait une surcharge administrative, a encore argué Mme Schaffner. Tous les passages à la frontière devraient être surveillés et il faudrait définir le caractère "particulier" d'un arrêt en Suisse.
Le ministre des transports Albert Rösti a de son côté dit comprendre les problèmes soulevés. Mais il a renvoyé aux mesures déjà prises pour lutter contre le trafic sur les axes nord-sud.
Des motions identiques sont pendantes au National, déposées par des représentants des cantons d'Uri et du Tessin, des deux côtés du tunnel du Gothard. Concrètement, les motionnaires sont Greta Gysin (Vert-e-s/TI), Bruno Storni (PS/TI), Simon Stadler (Centre/UR), Simone Gianini (PLR/TI) et Paolo Pamini (UDC/TI).
RPLP
Dans la foulée, le National a adopté, par 99 voix contre 89, une motion de commission visant à augmenter les taux de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP) à partir du 1er janvier 2027. Il s'agit d'exploiter tout le potentiel de la RPLP pour soutenir le transfert du trafic transalpin de marchandises de la route au rail. L'UDC et le PLR étaient contre.
La Chambre du peuple a adopté la semaine passée un projet du Conseil fédéral ayant pour but de soumettre aussi les camions électriques à la RPLP. Comme la Chambre des cantons, elle a en outre validé il y a quelques jours une autre motion de commission demandant de poursuivre les mesures financières fédérales en faveur du transport combiné au-delà de 2030.