La rencontre interparlementaire a été l’occasion d’échanger les points de vue, au niveau parlementaire, sur l’état actuel des relations bilatérales entre la Suisse et l’UE ainsi que sur la nouvelle approche de négociation choisie par le Conseil fédéral pour résoudre les questions institutionnelles. Sous la présidence conjointe du conseiller aux États Benedikt Würth (Le Centre, SG) et du député européen Andreas Schwab (PPE, Allemagne), les délégations ont discuté des points de désaccord en présence de différents experts et expertes de l’administration fédérale et de la Commission européenne.
Dans le cadre de l’échange interparlementaire du 7 octobre 2022, Livia Leu, secrétaire d’État au Département fédéral des affaires étrangères, et Juraj Nociar, chef de cabinet de Maroš Šefčovič, vice-président de la Commission européenne, ont entrepris une évaluation du déroulement des entretiens exploratoires. Par ailleurs, l’ambassadeur Peter Gasser, responsable du domaine Libre circulation des personnes et Relations du travail de la Direction du travail du Secrétariat d’État à l’économie, et Stefan Olsson, directeur général adjoint de la Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’intégration de la Commission européenne, se sont exprimés sur les mesures d’accompagnement de la Suisse et leur compatibilité avec le droit de l’UE sur les travailleurs détachés. Concernant la question d’une éventuelle reprise, par la Suisse, de certains éléments de la directive relative au droit des citoyens de l’Union, les parlementaires ont entendu Tobias Weibel, chef adjoint de la section Libre circulation des personnes au Secrétariat d’État aux migrations, et Monika Mosshammer, cheffe d’unité adjointe pour les droits de citoyenneté de l’UE et la libre circulation à la Direction générale Justice et consommateurs de la Commission européenne.
À l’occasion de la rencontre interparlementaire, les deux présidents de délégation ont adopté une déclaration commune sur l’état des relations bilatérales. Ils se sont exprimés sur les approches possibles concernant les questions institutionnelles, les points de désaccord relatifs à la libre circulation des personnes et l’association de la Suisse – actuellement gelée – aux programmes de formation et de recherche de l’UE. Dans la déclaration commune, les deux présidents ont également fait part de leur vœu de voir s’intensifier les contacts entre le Conseil fédéral et la Commission européenne afin d’obtenir les clarifications et assurances nécessaires à l’adoption d’un mandat de négociation. Du côté de la Suisse, une telle démarche devait être approuvée par la majorité de la délégation. Lors de la séance interne du 22 septembre 2022, la délégation AELE/UE s'est prononcée en faveur de l'adoption de la déclaration par 6 voix contre 0 et une abstention.
À l’issue de cette rencontre interparlementaire, les membres des deux délégations ont visité l’EPFZ, dont le campus se situe sur la colline du Hönggerberg à Zurich, et se sont entretenus avec le professeur Joël Mesot, président de l’EPFZ, le professeur Didier Queloz, prix Nobel de physique, et le professeur Klaus Ensslin, spécialiste en physique quantique, ainsi qu’avec des équipes de recherche au sujet de l’impact de la non-association actuelle de la Suisse au programme « Horizon Europe ».
Lors de cette rencontre interparlementaire, l’Assemblée fédérale était représentée par le président de la délégation, Benedikt Würth (Le Centre, SG), le vice-président, Thomas Aeschi (UDC, ZG), la conseillère nationale Elisabeth Schneider-Schneiter (Le Centre, BL), les conseillers nationaux Eric Nussbaumer (PS, BL), Hans-Peter Portmann (PLR, ZH) et Nicolas Walder (Les VERT-E-S, GE), ainsi que les conseillers aux États Hannes Germann (UDC, SH), Damian Müller (PLR, LU), Carlo Sommaruga (PS, GE) et Marco Chiesa (UDC, TI). Du côté du Parlement européen, les députés et députées présents seront Andreas Schwab (PPE, Allemagne), Anna Deparnay-Grunenberg (Les Verts/ALE, Allemagne), Claudia Gamon (Renew, Autriche), Christophe Grudler (Renew, France), Zdzisław Krasnodębski (CRE, Pologne), Alessandro Panza (ID, Italie), Liudas Mažylis (PPE, Lituanie) et Lukas Mandl (PPE, Autriche).
41e rencontre interparlementaire à Rapperswil-Jona.
L’Assemblée fédérale a été représentée par sa Délégation AELE/UE.
Benedikt Würth (Le Centre, SG), président de la délégation suisse, et Andreas Schwab (PPE, Allemagne), député européen, ont présidé la rencontre parlementaire.
Livia Leu, secrétaire d’État au DFAE, et Juraj Nociar, chef de cabinet de Maroš Šefčovič, vice-président de la Commission européenne, ont également participé à la rencontre interparlementaire.
Visite de travail au campus Hönggerberg de l’EPFZ à Zurich
de gauche à droite : Zdzisław Krasnodębski (CRE, Pologne), Anna Deparnay-Grunenberg (Les Verts/ALE, Allemagne), Didier Queloz (EPFZ), Lukas Mandl (PPE, Autriche), Benedikt Würth (Le Centre, SG), Elisabeth Schneider-Schneiter (Le Centre, BL), Hannes Germann (UDC, SH), Eric Nussbaumer (PS, BL), Andreas Schwab (PPE, Allemagne), Christophe Grudler (Renew, France), Joël Mesot (président de l’EPFZ), Liudas Mažylis (PPE, Lituanie).
Exposé du professeur Didier Queloz, prix Nobel de physique, sur le nouveau centre de recherche de l’EPFZ, « Centre for Origin and the Prevalence of Life ».
Visite sur le thème de la physique quantique dans les laboratoires de l’EPFZ.