Votation populaire du 28 septembre 2025​

22.454​
Arrêté fédéral du 20 décembre 2024 relatif à l’impôt immobilier cantonal sur les résidences secondaires​

​​Délibérations​ | Arguments (PDF)​

Revue de presse (PDF) Partie 1 : 2017 à 2024
(accès limité aux ayants droit en raison du droit d’auteur)

Revue de presse (PDF) Partie 2 : 2025
(accès limité aux ayants droit en raison du droit d’auteur)



23.073​
Loi fédérale sur l'identité électronique et d'autres moyens de preuves électroniques (Loi sur l’e-ID, LeID)

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