Paquet Suisse-UE
Dans le contexte de l’approbation par le Conseil fédéral des accords du paquet visant à stabiliser et à développer les relations bilatérales et de l’ouverture de la consultation publique, la rencontre avait pour objet de procéder à un premier échange de vues sur les éléments du paquet à la suite de la publication des textes et des documents explicatifs.
La discussion a également porté sur les procédures respectives d’approbation internes, le calendrier envisagé ainsi que le rôle des parlements tant en Suisse que dans l’UE.
Les délégations ont par ailleurs évoqué l’institutionnalisation de la coopération parlementaire prévue par le paquet et l’établissement d’un Comité parlementaire conjoint. Elles ont émis la volonté d’approfondir cette discussion lors d’une prochaine rencontre pour en définir les modalités. Par ailleurs, la CPE-N se rendra à Bruxelles les 12 et 13 novembre 2025 à l’occasion d’une séance plénière du Parlement européen.
Situation géopolitique
Les participants ont également débattu du contexte géopolitique dans lequel s’inscrit l’ambition de stabiliser et développer le partenariat bilatéral. La mise sous pression du système multilatéral fondé sur des règles ; les taxes douanières instaurées par les Etats-Unis ainsi que la dégradation du paysage sécuritaire en Europe et ses environs immédiats sont des enjeux de préoccupation commune tant pour la Suisse que pour l’UE. Les délégations ont exprimé le souhait de poursuivre leur collaboration étroite pour faire face à ses défis
La délégation de la Commission du Conseil national était constituée de son président, Laurent Wehrli (PLR, VD), Mme Christine Badertscher (VERT-E-S, BE), M. Fabian Molina (PS, ZH), M. Eric Nussbaumer (PS, BL), M. Hans-Peter Portmann (PLR, ZH) et de Mme Elisabeth Schneider-Schneiter (Le Centre, BL).
Marco Chiesa (UDC, TI), Président, Mme Isabelle Chassot (Le Centre, FR), M. Hannes Germann (UDC, SH), M. Matthias Michel (PLR, SO), M. Carlo Sommaruga (PS, GE) et M. Benedikt Würth (Le Centre, SG) ont représenté la Commission du Conseil des Etats.
Photos de la séance