La Commission des transports et des télécommunications du Conseil des États (CTT-E) a commencé l’examen des modifications de la loi fédérale sur les chemins de fer, de la loi sur le transport de voyageurs et de la loi fédérale sur l’aviation prévues dans le paquet « Stabilisation et développement des relations Suisse-UE (Bilatérales III) » par des auditions.

La CTT-E a été désignée pour examiner trois projets relatifs à la mise en œuvre, en Suisse, du paquet Suisse-UE (26.023) [cf. annexe 6 de l'arrêté fédéral 1 « Stabilisation »] : la loi fédérale sur les chemins de fer, la loi sur le transport de voyageurs et la loi fédérale sur l'aviation. Elle a procédé à des auditions au sujet des trois projets. En ce qui concerne les deux premiers projets, la commission a entendu une délégation des cantons (Conférence des directeurs cantonaux des transports publics [CTP] et Conférence des gouvernements cantonaux [CdC]), mais également une représentante et des représentants de l'Union des transports publics (UTP), des CFF, de l'Association des chargeurs (VAP), du Syndicat du personnel des transports (SEV) et du syndicat transfair. Pour ce qui est de la mise en œuvre, au niveau national, des Bilatérales III dans la loi sur l'aviation, elle a auditionné des représentants de Swiss et d'Aerosuisse. 

La CTT-E entamera la discussion par article des trois actes de mise en œuvre lors de sa prochaine séance, le 21 mai 2026.