22.433 n
Iv. pa. Rutz Gregor. Ramener les sessions spéciales à leur fonction première, à savoir le traitement des objets prêts à être traités (CIP)
21.431 n
Iv. pa. Regazzi. Chambres fédérales. Faire jeu égal avec le Conseil fédéral (CIP)
21.4075 n
Mo. Siegenthaler. Un jour férié pour célébrer la démocratie (CIP)
21.3655 n
Mo. (Vogt) de Courten. Emplois publics. Non à la discrimination des personnes âgées (CIP)
23.039 s
Loi fédérale sur le système national de consultation des adresses des personnes physiques (loi sur le service national des adresses, LSAdr) (CIP)