En prenant leur place au début de la session, les membres du Conseil des Etats ont découvert une nouvelle date sur la frise historique qui fait le tour de leur salle de conseil: 1971. L’année où les femmes ont accédé au droit de vote et d’éligibilité a désormais sa place dans le récit de la construction de la démocratie suisse.

​Si le Palais du Parlement est l’espace de travail des parlementaires fédéraux, il est aussi un livre de pierre pour le visiteur. Dans la salle du Conseil des Etats, une frise au-dessus de la tête des sénateurs conte l’histoire suisse de manière chronologique, intégrant désormais l’année 1971 au récit. La 50e législature aura donc consacré l’introduction du droit de vote et d’éligibilité des citoyennes suisses comme une étape déterminante de notre démocratie.

Le Président du Conseil des Etats, Jean-René Fournier, inaugure l’année 1971 sur la frise faisant le pourtour de la salle du conseil.

Les débuts

1291: cette année-là a vu la signature de ce qu’on considère comme le pacte fondateur de notre pays. Il s’agit du renouvellement d’une alliance entre les trois cantons primitifs, Uri, Schwyz et Nidwald, qui s’engagent à se prêter les uns aux autres secours et assistance: «Quoi qu'il arrive, chacune des communautés promet à l'autre d'accourir à son secours en cas de nécessité, à ses propres frais, et de l'aider autant qu'il le faudra pour résister à l'agression des méchants et imposer réparation du tort commis.»

En 1370 est adoptée la «Charte des prêtres». Les Confédérés (Zurich, Lucerne, Zoug, Uri, Schwyz et Unterwald) statuent que même les vassaux de l'Autriche habitant sur leur territoire leur doivent allégeance, et que ce lien prime tout autre en cas de conflit. Ils font référence pour la première fois à «unser Eydgnoschaft».

Du côté est de la salle du conseil, les années 1291 et 1393 sont visibles au-dessus de la tribune des visiteurs.

Le Convenant de Sempach, en 1393, est une réaction aux batailles de Sempach et de Naefels, marquées par l’insubordination des troupes et des actes de pillage. En réglementant leurs usages militaires, les Confédérés renforcent leur cohésion. Le Convenant contient également des règles protégeant les femmes, en interdisant «de tuer, frapper ou traiter brutalement une femme ou une jeune fille.» Les signataires en sont les huit cantons Uri, Schwyz, Unterwald, Lucerne, Zurich, Zoug, Glaris et Berne.

1481: l’ermite Nicolas de Flue apaise par ses conseils le conflit opposant les cantons villes (Lucerne, Zurich, Berne et Zoug) et les campagnards (Uri, Schwyz, Unterwald et Glaris). Les huit cantons adoptent cette année-là le Convenant de Stans, reprenant certaines clauses de la Charte des prêtres et du Convenant de Sempach et édictant de nouvelles règles pour la répartition des conquêtes et du butin. Ils signent aussi un traité d'alliance avec Soleure et Fribourg.

1803: par l’Acte de Médiation, Napoléon annule la République helvétique qu’il avait imposée quatre ans plus tôt, et rétablit la Confédération. Elle comptera six cantons de plus, puisque l’Acte de Médiation supprime les notions de pays sujets ou alliés. Après la chute de l’Empereur, il faut rétablir une nouvelle constitution. Ce sera chose faite en 1815, avec ce qu’on appelle le Pacte fédéral de la Restauration.

Les années 1393 à 1815 dominent le tableau monumental La Landsgemeinde d’Albert Welti.

La première Constitution fédérale

1848 est l’année de la première Constitution fédérale et des débuts de la Suisse moderne. La Confédération se donne un gouvernement centralisé et certaines compétences cantonales deviennent fédérales. L’évènement marque également la naissance du Parlement bicaméral. Berne devient la ville fédérale.

Le Parlement modifie pour la première fois la Constitution, en 1874, pour y ajouter le droit au référendum facultatif. Il attribue de nouvelles tâches à la Confédération.

Côté ouest de la salle, les années de fondation de la Constitution fédérale (1848) et de sa première modification (1874) surmontent la tribune des visiteurs.

L’entrée des femmes dans le récit

En 1971, les Suissesses accèdent au droit de vote et entrent au Palais du Parlement. Le 9 septembre 2019, le président du conseil des Etats Jean-René Fournier souligne devant ses collègues réunis: «On met parfois du temps à donner leur juste place aux événements historiques. Il a fallu attendre 2019 pour penser à fixer l’année 1971 sur la frise et l’ordonner comme il se doit parmi les jalons de notre démocratie».

Notre récit se termine avec l’année 1999, lorsque fut adoptée la dernière modification de la Constitution fédérale.

1971 trône désormais à la droite du président du conseil.

 

Discours de Jean-René Fournier, à l’occasion de l’inauguration de l’année 1971 dans la salle du Conseil des Etats.