En écho à la session de printemps, la Chancellerie fédérale et la Bibliothèque du Parlement ont recherché les lois et arrêtés fédéraux les plus anciens, les plus courts et les plus longs actuellement en vigueur. Voici les gagnants du classement.

​L’arrêté le plus ancien

Il s’agit de l’Arrêté fédéral du 2 juillet 1875 concernant les prestations de la ville de Berne pour le siège fédéral. Quant au Code civil, il est entré en vigueur le 1er janvier 1912.

L’arrêté le plus court

Officiellement, il s’agit de l’Arrêté fédéral du 26 avril 1951 approuvant l’adhésion de la Suisse au comité consultatif international du coton, qui comporte deux articles. Cependant, l’approbation de traités internationaux ne figurant plus toujours dans le Recueil systématique du droit fédéral, il serait plus indiqué de prendre la loi suivante: Loi fédérale du 21 juin 1963 sur la supputation des délais comprenant un samedi. Cette loi comporte également deux articles.

L’arrêté qui compte le plus d’articles

Sans grande surprise, il s’agit du Code des obligations, qui comprend en tout 1617 articles, en comptant les articles dits «intercalaires» («a, b, c, …» ou «bis, ter, quater, … »), les articles ayant le statut de dispositions transitoires et les articles abrogés.