Notre conférence débat de la bonne gouvernance. Je voudrais vous entretenir d'un sujet qui s'inscrit parfaitement dans le thème retenu pour nos travaux. Au cours des dernières années, la criminalité organisée a connu une croissance considérable et a pris une dimension mondiale. Elle a rapporté à ses auteurs des sommes importantes, en particulier dans le cadre du trafic de drogue. Les criminels ont cherché à recycler l’argent provenant de leurs activités délictueuses dans les circuits économiques licites. Ils utilisent des procédés de plus en plus sophistiqués profitant des progrès technologiques et de la globalisation. Ces développements nécessitent l’engagement de moyens accrus ainsi que le renforcement de la coopération internationale pour faire face à ce fléau.
La place financière suisse a aussi été confrontée à des cas de blanchiment de capitaux de provenance criminelle. La Suisse a œuvré en vue de protéger son système financier de tout abus et s’est fixé comme l’une des priorités la lutte contre le blanchiment d’argent.
A cette tribune, je dois démentir les clichés qui ont la vie dure et affirmer avec force que la Suisse dispose d’une des législations les plus modernes du monde pour lutter contre le blanchiment d’argent. Les réalisateurs de films et les auteurs de romans policiers devraient revoir leurs scénarios et leurs copies.
J’énumère les mesures prises:
• Convention de diligence des banques de 1977
• Criminalisation du blanchiment d’argent d’origine illicite dans le code pénal en 1990
• Criminalisation de l’appartenance et du soutien à une organisation criminelle en 1994
• Loi sur le blanchiment en 1998. Cette loi introduit l’obligation d’annonce de soupçons de transitions suspectes à des offices centraux de police criminelle
• Ratification en 1993 de la convention du Conseil de l’Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime.
• Révision de la loi sur l’entraide internationale en matière pénale afin de raccourcir sensiblement la durée des procédures d’exécution en limitant les possibilités de recours.
• Adhésion à la convention convention européenne d’entraide judiciaire.
Les examens effectués par le groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux, le GAFI, ont montré que la Suisse disposait d’une législation parmi les plus avancées dans le monde pour la lutte contre le blanchiment d’argent. L’OCDE est arrivée aux mêmes conclusions dans un rapport publié en juin dernier.
Le Parlement a adopté diverses mesures visant à renforcer l’efficacité de la lutte contre le crime organisé en donnant à l’Etat fédéral de nouvelles compétences.
Les bases légales sont ainsi définies et la volonté politique de les mettre en œuvre existe, ainsi que le démontrent éloquemment les exemples des dictateurs Mobutu du Zaïre ou Abacha du Nigeria ou du frère de l'ancien président mexicain Salinas.
L’argent d’origine criminelle, qu’il provienne de la mafia ou des personnalités politiques ayant détourné des fonds publics, n’est pas à l’abri de poursuite judiciaire en Suisse et le secret bancaire ne saurait y faire obstacle.
Certains voudraient que la Suisse communique des renseignements aux autorités fiscales des autres pays. Nous ne voulons pas aller jusque là mais nous préconisons et appliquons déjà une retenue à la source qui ne serait récupérable qu’en cas de déclaration des revenus aux autorités fiscales.
La Suisse a ainsi pris une série de mesures dans le cadre de son droit et de sa législation mais se refuse à accepter l’application sur son sol de normes étrangères à son ordre juridique.
Nous n’entendons pas permettre la destruction de notre place financière par des concurrents qui usent de procédés parfois hypocrites, mais nous sommes pleinement disposés à lutter contre le blanchiment d’argent sale, tant il est vrai que mon pays n’a pas d’intérêt à accueillir des fonds d’origine douteuse.