La Suisse entend bien évidemment s'associer pleinement aux efforts légitimes entrepris contre le terrorisme.

Il est cependant important que les valeurs sur lesquelles repose toute société démocratique ne soient pas mises en cause : il convient donc de fixer des limites que tout Etat ne devrait pas franchir sous peine de nuire à la démocratie et aux droits de la personne humaine.

Sur le plan européen, je rappelle qu'aucun Etat ne peut déroger à un certain nombre de droits garantis par la " Convention européenne des droits de l'homme ".

Il s'agit du droit à la vie ainsi que de l'interdiction absolue de la torture, des traitements inhumains et dégradants. Notre message est clair : le respect des droits de la personne humaine n'est pas un obstacle à la lutte contre le terrorisme.

Nous ne devons pas non plus perdre de vue les causes profondes du terrorisme. Il convient de relever que les inégalités Nord-Sud, la pauvreté ou les conflits non résolus et même les changements rapides dus à la mondialisation sont causes de désespoir et de sentiment d'impuissance. Le rappeler ici ne revient ni à excuser ni même à justifier le terrorisme mais doit nous permettre d'allouer efficacement les moyens nécessaires à l'ensemble de la lutte contre ce fléau.

Comme Sir Jeremy Greenstock, président du Comité du Conseil de sécurité des Nations Unies contre le terrorisme, l'a relevé : La résolution 1373 a le grand mérite de mentionner les mesures les plus importantes à prendre par le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif.

A. dépister et, à terme, faire cesser les soutiens financiers au terrorisme. Il s agit-là d'un domaine complexe lié aux opérations financières illégales et au trafic d'armes, de drogues et de personnes.

B. ne plus abriter les cellules terroristes.

C. échanger l'information et les résultats des enquêtes entre les différents Etats.

Il sera certes toujours difficile de définir le terrorisme et de faire la distinction entre les actes de résistance et les actes de terrorisme.

Mais il convient de faire en sorte que nul ne soit tenté de rééditer le drame que le monde a vécu le 11 septembre 2001. Il y a lieu de tout entreprendre pour éviter la répétition d'attentats meurtriers comme lui qui vient d'être commis contre des travailleurs français au Pakistan.

Le gouvernement suisse a fait connaître le 19 décembre 2001 sa volonté claire de participer aux efforts communs tendant à lutter efficacement contre le terrorisme international.

Je signale qu'en relation avec le dispositif législatif en vigueur en matière de blanchiment d'argent et de crime organisé, la Suisse satisfait dans une large mesure aux exigences de la résolution 1373 de l'ONU. Elle a ratifié dix des douze conventions de l'Organisation des Nations Unies pour lutter contre le terrorisme. Il ne manque plus que l'adhésion à la Convention sur la répression des attentats terroristes à l'explosif et la ratification de la Convention pour la répression du financement du terrorisme. Notre code pénal sera complété par une norme spécifique concernant ce dernier point. Les objectifs du gouvernement suisse pour 2002 incluent ces éléments.

A la suite des attentats du 11 septembre, le nombre de cas signalés à un organe rattaché à Office fédéral de police, le Bureau de communication en matière de blanchiment, a augmenté de 30 % en 2001 par rapport à l'année précédente. 417 soupçons de blanchiment ont été annoncés. 380 cas ont ensuite été transmis aux autorités de poursuite pénale. 95 % des cas étaient en rapports avec les attentats du 11 septembre. Les sommes en questions se sont élevées à 2,7 milliards de francs suisses (1,8 milliard  ).

Etant donné sa vocation et ses idéaux de paix, de liberté et de tolérance, l'Organisation des Nations Unies - dont nous nous apprêtons enfin à devenir membre dès septembre prochain - est l'instance appropriée pour la poursuite de cet objectif. C'est elle qui peut conférer une légitimation globale au combat contre le terrorisme. La force du Conseil de l'Europe et de l'OSCE réside dans leurs capacités à lutter contre les causes profondes du terrorisme, en veillant à ce que les valeurs fondamentales, de la démocratie, de l'Etat de droit et du respect des droits de la personne humaine soient pleinement prises en compte.

Oui, chers et chères collègues, la Suisse entend participer pleinement à la lutte contre le terrorisme et ses racines de concert avec la communauté internationale toute entière.