La version orale fait foi

 

Signor Presidente della « Fondazione CH »,
Signor Presidente del Comitato d'organizzazione,
Signor Presidente della Conferenza dei Governi cantonali;
Onorevoli membri dei Governi cantonali e Presidenti delle diverse Conferenze dei direttori cantonali,
Onorevole Consigliere federale,
Gentili Signore, egregi Signori,

Sono per me un grande onore e un privilegio, ma soprattutto – quale convinto federalista – un piacere personale, poter aprire stamattina i lavori di questa seconda giornata di questo 25.mo Seminario dei governi cantonali.

In nome dell'Ufficio presidenziale del Consiglio degli Stati, ringrazio sentitamente i Consiglieri di Stato Carlo Conti e Christian Wanner per il gradito invito che mi hanno rivolto. Anche se l'invito, da quanto ho capito da parecchi vostri interventi di ieri, dovrebbe soprattutto servire – tramite la mia persona e quella dei colleghi parlamentari invitati – a trasmettere un certo malumore dei Cantoni verso il Consiglio degli Stati ed il Parlamento in genere, ritenuto secondo le parole proprio di Carlo Conti e Christian Wanner, "das Problem"! Ma su questo ritornerò fra un attimo.

Mesdames, Messieurs, Chers Amis,

Votre rendez-vous annuel dans les Alpes bernoises vaut le détour. Durant trois jours, Interlaken fait concurrence à la Swissminiatur de Melide, mon lieu de travail habituel. On peut en effet y admirer les plus prestigieux monuments de la politique des différents Cantons suisses! Votre séminaire réunit « les personnes qui comptent dans les régions » et donne un visage au fédéralisme suisse. On dirait presque que l'on y retrouve un... fédéralisme à visage humain !

Le Transalpin que je suis – vu de ce côté des Alpes, car vu de Milan je suis plutôt un Cisalpin – apprécie tout particulièrement et la Fondation CH. Cette organisation, qui émane des cantons, cherche à rapprocher l et elle se dépense sans compterNotre pays a besoin de ce soutien constant. Avec ses quatre langues nationales et ses 26 cantons, la Suisse brille comme un solitaire enchâssé dans les grandes puissances européenne, mais elle se sait fragile. Elle craint constamment que ses cultures ne meurent, que sa souveraineté ne s'effrite, que sa spécificité ne soit broyée dans une machinerie européenne qui nous dépasse. Notre organisation fédérale est alors vue comme le rempart des petites communautés et la fierté des grandes entités de notre pays.

Le fédéralisme suisse n'est donc pas une relique poussiéreuse à conserver dans un musée ! Par rapport aux autres modèles démocratiques européens, il demeure le système le plus moderne et le mieux à même de gérer la société complexe d'aujourd'hui. Le fédéralisme associe le citoyen à la construction de la société de demain, en lui garantissant le sentiment d'appartenance qu'il peine à trouver dans notre monde globalisé et, disons-le franchement, de plus en plus déshumanisé !
Le fédéralisme valorise la diversité des réalités cantonales ; il rapproche les citoyens du pouvoir et donne une voix aux petits comme aux grands cantons ; il assure la protection des minorités tout en facilitant l'expérimentation et l'innovation. Il est sans aucun doute le meilleur instrument que l'on puisse imaginer pour promouvoir la participation des citoyens à la définition de leur avenir commun, en sauvegardant à la fois notre unité et notre diversité.

Le fédéralisme helvétique est plus qu'un concept politique, c'est un état d'esprit, une philosophie de vie en commun, une vision de société et de civilisation.
Ich erlaube mir, auf die etwas harte Aussage zurückkommen, die ich hier gestern von einigen von Ihnen hören musste, nämlich "das Parlament sei das Problem", und ganz besonders, "der Ständerat sei das Problem", weil dessen Mitglieder nicht mehr in der Lage seien, den Föderalismus zu leben und die Interessen der Kantone, namentlich die Interessen ihrer eigenen Kantone zu vertreten.

Solche Vorwürfe lassen mich als Föderalisten natürlich nicht unberührt. Allerdings ist es auch meine Aufgabe, in Erinnerung zu rufen, dass wir ein Zweikammerparlament haben, in dem jedes Ratsmitglied seine Stimme frei abgibt und also an keine Weisung gebunden ist, komme sie nun von seiner Partei, von irgendeiner Interessengruppe oder gar von seinem Kanton, denn die Ratsmitglieder haben in erster Linie für das Gemeinwohl der Schweiz als Ganzes zu sorgen.

Sozusagen als Beweis, dass mich dieses Thema sehr wohl beschäftigt, möchte ich auf eine meiner Befürchtungen hinweisen, die ich bei meiner Antrittsrede zum Ausdruck gebracht habe: Kommt es – so habe ich am 26. November vor dem Ständerat gesagt – kommt es, obwohl wir alle die Tugenden des Föderalismus kennen, nicht allzu oft vor, dass wir diesen Föderalismus in unserer offiziellen Rhetorik bloss als gefälligen Kehrreim, als eine Art Beschwörungsformel einsetzen, und dabei vergessen, auf die ernsthaften Angelegenheiten überzugehen, das heisst auf finanzielle Fragen, auf die Wahrnehmung und Aufteilung der Kompetenzen, auf die Kontrolle der Behörden, und vielleicht auch auf unsere Beziehungen zu Europa?

Passez-moi, je vous en prie, cette périphrase du Général de Gaulle lors de sa fameuse première conférence de presse télévisée sur le thème de l'Europe: « Rien ne sert de sauter comme des cabris, en criant fédéralisme, fédéralisme, fédéralisme » ! En d'autre mots, si nous n'en tirons pas des conclusions concrètes, tous nos appels au fédéralisme ne restent évidemment que déclamatoires !

Chers collègues et amis: la vraie question est celle-ci : sommes-nous fidèles au fédéralisme ?

Sommes-nous conscients, en tant que parlementaires, que le fédéralisme nous impose de modérer notre « extase législative », qu'il nous demande de réfréner notre besoin d'améliorer le monde, ou tout au moins notre pays, en réglant tout ce qui peut être réglé ? Et nos chers fonctionnaires fédéraux, dans leur « extase administrative » (je cite Kafka, vous l'aurez compris) ? Savent-ils ne pas brimer les cantons et respecter leurs administrations?

Plus généralement: s'il est juste et bon de centraliser certaines tâches, d'uniformiser certaines dispositions et d'harmoniser certaines applications, comment consulter et associer réellement les cantons dans tous les domaines de compétence mixte, et respecter scrupuleusement leur autonomie dans les domaines où elle est utile et pleinement justifiée ?

Il nous incombe à tous, politiciens cantonaux et fédéraux, de faire cette distinction, de l'appliquer consciencieusement au quotidien et, surtout, d'en informer régulièrement les citoyens. Cela évitera l'adoption d'initiatives populaires qui bafouent allègrement la répartition des tâches entre cantons et Confédération et qui violent les droits humains fondamentaux, les engagements internationaux de la Suisse quand ce n'est pas le principe fondamental de la non rétroactivité des modifications du droit.

Chers représentants des gouvernements cantonaux,

Permettez-moi de vous poser, en toute amitié, une question peut-être peu diplomatique. Sommes-nous conscients – êtes-VOUS conscients ? – que le fédéralisme exige de nous de la retenue dans notre engagement cantonal pour obtenir des ressources fédérales et de la générosité pour assumer les charges communes?
Je puis vous assurer, chers amis, que la belle unanimité affichée lors de ce séminaire se lézardera dès que les intérêts des cantons divergeront. Les fronts qui se sont constitués lors de la Nouvelle Péréquation Financière vont ressurgir au moment de la réformer. Ils ont été évoqués ici-même, je n'y reviendrai donc pas, sauf pour souligner que cette réforme est un banc d'essai pour la solidarité fédéraliste dont nous parlons si volontiers.

En ce qui me concerne, je vois une pierre d'achoppement dans les nouveaux investissements routiers et ferroviaires que j'ai l'honneur de traiter dans le cadre de la Commission des transports des Etats. Prenons l'exemple du financement de l'infrastructure ferroviaire FAIF/FABI . Les nombreuses auditions des conférences régionales des transports et de votre conférence des directeurs nous ont plongés dans un abîme de perplexité: tout le monde s'accordait sur la nécessité d'augmenter les ressources disponibles mais c'était la foire d'empoigne à propos de la provenance de ces fonds et les tronçons à construire en priorité!

Il a bien fallu, pour finir, que notre Commission des transports, sous l'excellente présidence de Claude Hêche qui me succédera dans deux ans à la tête du Conseil des Etats, prenne ses responsabilités : elle a décidé d'augmenter la TVA et elle a joué les arbitres en choisissant les tronçons de première et de seconde priorité dans la liste des désirs cantonaux. Dont la réalisation aurait exigé cinq ou six fois le montant décidé !

A une autre occasion, une Conférence des directeurs qui avait souhaité être entendue n'avait trouvé aucun représentant à nous envoyer le jour venu…

Chers amis conseillers d'Etat: le Parlement et, en tout état de cause, le Conseil des Etats, sont disposés à vous entendre si vous faites votre travail préparatoire, si vous dégagez une ligne claire. Ne nous interrogez pas à tout bout de champ sur des motions qui ont passé le cap d'un seul Conseil car il y a loin de la coupe aux lèvres. Dégagez de vraies priorités et vous aurez plus facilement gain de cause.

S'ils envoient des flots d'initiatives cantonales à Berne, les Grands Conseils risquent de leur côté de susciter le ras-le-bol du Parlement.

Trop d'initiatives tuent l'initiative, tout comme trop de fédéralisme tue le fédéralisme ! Pour que les cantons puissent se faire entendre, ils ne doivent parler que lorsqu'ils ont vraiment quelque chose à dire, et qu'ils trouvent les mots pour bien le dire ! Et quant à nous, sous la coupole du Palais fédéral, tâchons de voir dans les Initiatives cantonales autre chose que des « pétitions qualifiées » ? Reconnaissons leur valeur et portons leur l'attention qu'elles méritent

Chers collègues et amis.

Vivons les valeurs du fédéralisme jour après jour. Défendons-les comme nous défendons la démocratie directe, la neutralité helvétique, les droits humains et les principes du droit en général.

Osons vraiment, avec courage, ce fédéralisme qui enracine notre pays, ce fédéralisme moderne qui lui permettra de relever le défi européen, le véritable enjeu de ces prochaines années!

Chers représentants des gouvernements cantonaux,

Le désir d'un destin commun est le levain de la pâte fédérale. Cette ferme volonté fonde notre démocratie directe et ses droits populaires. Cette ardente volonté s'exprime lorsque le peuple suisse choisit ses élus et lorsqu'il vote. Notre histoire nous a portés – après bien des crises – à choisir la recherche du consensus comme la méthode de travail la plus efficace dans la construction du bien commun et dans le respect des intérêts qui peuvent légitimement diverger.

Dans un système politique tel que le nôtre, de trop grandes disparités en matière d'infrastructures, de filet social ou de soins, seraient ressenties comme des inégalités. Elles doivent donc être compensées, sous peine de voir le pays éclater. La péréquation financière dont vous allez parler aujourd'hui est une manifestation éclatante de notre solidarité confédérale. Vous le voyez : si la souveraineté est la sœur jumelle du fédéralisme, la solidarité est sa fille naturelle.

Vous allez aussi évoquer les collaborations intercantonales nécessaires à la création d'un espace de formation suisse. « Ce que les cantons peuvent faire, la Confédération ne doit pas le faire ! » Notre système éducatif illustre bien l'efficacité du partage des compétences entre la Confédération, les cantons et les communes. Il est juste que la plupart des décisions qui concernent l'enseignement primaire et secondaire se prennent au niveau cantonal mais la subsidiarité demande aussi d'accepter certaines différences et nuances cantonales. D'autant que les cantons assument l'essentiel des charges financières liées à l'école obligatoire.

Je suis heureux que nous n'ayons pas de ministre de l'éducation nationale en Suisse, que chaque canton possède son directeur de l'instruction publique, ses propres lois scolaires et s'organise à sa guise. Cette décentralisation encourage les régions linguistiques à mettre l'accent sur les aspects culturels qui leur sont propres. Comme la solidarité, la subsidiarité favorise le but de la Confédération d'unir tout en respectant la diversité de ses territoires.

Les familles doivent cependant pouvoir bouger facilement à travers le pays afin de suivre le travail. Il était donc normal que l'économie réclame des rythmes et des programmes scolaires coordonnés. Le peuple et les cantons l'ont bien compris qui ont accepté le 21 mai 2006, dans une proportion de 86% des votants, une plus grande harmonisation de la formation. Aujourd'hui, cantons et Confédération entament concrètement la construction d'un espace suisse de la formation. Fixer des objectifs communs à tous les cantons : quel immense défi ! Je vous suis très reconnaissant de le relever.

J'encourage aussi les cantons, seuls ou en collaboration, à poursuivre la recherche d'idées nouvelles, en lien avec les Hautes Ecoles. Les cantons doivent continuer d'expérimenter des modèles pédagogiques précurseurs. Seul un fédéralisme dynamique peut garantir une éducation de qualité et orientée vers les besoins futurs de la société.

Je salue à cet égard la collaboration et les échanges des 26 ministres cantonaux de l'éducation. La table ronde qui clôturera cette journée sur le thème de la politique de l'éducation promet d'être passionnante. Il y sera sans doute également question de la promotion de la musique et du chant que 7 votants sur 10 ont appelé cet automne de leurs vœux.

L'appartenance à la fois cantonale et fédérale du peuple suisse, sa double voire triple souveraineté est une force. Les cantons et le Conseil des Etats portent ensemble la responsabilité de faire vivre le fédéralisme et de le renouveler.

Je me réjouis de participer à vos échanges et je vous remercie de votre attention.