Le plénum, qui débattra de la 11e révision de l´AVS début mai, risque fort de remanier complètement le projet, a déclaré Yves Guisan (PRD/VD) vendredi devant la presse. Il se verra soumettre 41 propositions de minorité, sans compter les amendements individuels.
De nombreux points font l´objet de contestations multiples, en particulier la réduction de la rente de veuve. La présidente de la commission de la sécurité sociale du National Rosmarie Dormann (PDC/LU) s´est néanmoins montrée optimiste. Pour elle, le compromis ficelé devrait pouvoir passer la rampe.
Plus généreux
La majorité de la commission soutient ainsi l´augmentation de l´âge de la retraite pour les femmes à 65 ans dès 2009. Mais la plupart des membres attendent en contrepartie des rentes anticipées plus généreuses que celles proposées par le Conseil fédéral.
La commission est prête à dégager à cet effet 800 millions de francs au lieu des 400 millions proposés par le gouvernement. La personne désirant prendre sa retraite à 64 ans perdrait 0,9 % de sa rente si son revenu est en dessous de 48 240 francs.
La coupe maximale atteindrait 3,4 % pour les revenus les plus élevés. En cas de retraite à 63 ans, la rente serait réduite entre 4,1 et 8,4 % et entre 8,4 et 14,3 % pour une ancipation de trois ans.
Veuves en question
La question de la rente des veuves risque aussi de susciter de vifs débats. Par 13 voix contre 12, la commission a fini par opter pour un modèle plus généreux que le Conseil fédéral, qui voulait introduire l´égalité des sexes et économiser 786 millions (commission: - 510 millions). En principe, comme pour les veufs, le droit à la rente de veuve se terminerait lorsque le dernier enfant a atteint 18 ans. Mais les femmes qui, au moment du veuvage, ont 45 ans ou plus et des enfants de moins de 18 ans continueraient de toucher une rente à vie. La commission ne veut pas que ces innovations touchent les veuves qui bénéficient déjà d´une rente au moment de l´entrée en vigueur de la 11e révision. Seules la moitié des futures veuves seraient ainsi privées de rente, contre 70 % dans le modèle du gouvernement. Des mesures de soutien ont été prévues pour les personnes se trouvant dans des conditions précaires. La gauche va tenter de défendre le statu quo devant le plénum. Une minorité emmenée par Yves Guisan proposera de ne pénaliser que les veuves n´ayant pas d´enfants. Enfin, des UDC soutiennent le modèle du Conseil fédéral.
Adaptation contestée
Autre point contesté, l´adaptation des rentes AVS/AI tous les trois ans (deux actuellement). La majorité est favorable à une augmentation d´après un indice mixte prenant en compte pour moitié le renchérissement du coût de la vie et pour le reste les salaires. La droite voudrait compter le coût de la vie à raison de deux tiers alors que la gauche préconise la solution inverse.
Pour compenser les économies manquées, la commission a prévu d´augmenter les recettes de près d´un milliard de francs. Contre l´avis d´une partie de la droite, elle propose d´affecter directement à l´AVS la part du point supplémentaire de TVA prélevé dès 1999 et revenant à la Confédération (17 %).
Facture améliorée
Au total, la commission prétend parvenir ainsi à améliorer les comptes de l´AVS de 4,985 milliards en 2003, alors que le Conseil fédéral tablait sur un mieux de 4,620 milliards. Par 15 voix contre 5, elle a adopté la disposition visant à consolider le financement de l´assurance vieillesse, qui fixe une augmentation de la TVA de 1,5 point en faveur de l´AVS. Mais finalement, les hausses de 0,5 point en 2004 et de 1 point en 2009 pourraient être reportées de trois ans, a estimé M. Guisan.
En effet, les caisses de l´AVS se portent mieux que prévu grâce à la reprise conjoncturelle. En outre, une étude récente montre que le vieillissement de la population devrait être moins élevé que ce qu´on pensait, d´après lui.
sda/ats 06.04.2001