De 1851 à 1975, les élections ordinaires pour le renouvellement intégral du Conseil national se sont tenues le dernier dimanche du mois d’octobre. Depuis 1979, elles ont lieu l’avant-dernier dimanche d’octobre.1) Dans les circonscriptions qui appliquent le système majoritaire, ces élections requièrent souvent des tours de scrutin supplémentaires, qui sont organisés ultérieurement.

 

ANnéeDateAnnéeDate
1848- 2)192229.10.
185126.10.192525.10.
185429.10.192828.10.
185725.10193125.10. 4)
186028.10193527.10.
186325.10.193929.10.
186628.10194331.10.
186931.10194726.10.
187227.10.195128.10.
187531.10195530.10.
187827.10.195925.10.
188130.10.1963 27.10.
188426.10.196729.10.
188730.10.197131.10.
189026.10.197526.10.
189329.10.1979 21.10.
189625.10.198323.10.
189929.10.1987 18.10.
190226.10.199120.10.
190529.10.1995 22.10.
190825.10.199924.10.
191129.10.2003 19.10.
191425.10.200721.10.
191728.10.2011 23.10.
1919 3)26.10.201518.10.
 

 

1) Cf. art. 9 de la loi fédérale du 21 décembre 1850 concernant les élections des membres du Conseil national ; art. 2 de la loi fédérale du 14 février 1919 concernant l’élection du Conseil national et art. 19, al. 1, de la loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques.

2) Cf. art. 9 de la loi fédérale du 21 décembre 1850 concernant les élections des membres du Conseil national ; art. 2 de la loi fédérale du 14 février 1919 concernant l’élection du Conseil national et art. 19, al. 1, de la loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques.

3)Après l’adoption du système proportionnel le 13 octobre 1918, le renouvellement intégral du Conseil national a été anticipé d’un an pour avoir lieu en 1919 (conformément au résultat de la votation populaire du 10 août 1919, FF 1919 III 109).

4) A la suite de la votation populaire du 15 mars 1931, la durée du mandat du Conseil national a été portée de trois à quatre ans.

 

Sources et bibliographie

  • Rapports du Conseil fédéral au Conseil national sur les élections du Conseil national, pour chaque année électorale depuis 1887 (publiés dans la Feuille fédérale)
  • Gruner, Erich et. al. : Les élections au Conseil national suisse 1848-1919 : droit et système électoral, participation au scrutin, comportement de l'électorat et des partis, thèmes dominants et données majeures des campagnes électorales. Tome 3, Tableaux, graphiques, cartes. Berne 1978.