De 1851 à 1975, les élections ordinaires pour le renouvellement intégral du Conseil national se sont tenues le dernier dimanche du mois d’octobre. Depuis 1979, elles ont lieu l’avant-dernier dimanche d’octobre.¹) Dans les circonscriptions qui appliquent le système majoritaire, ces élections requièrent souvent des tours de scrutin supplémentaires, qui sont organisés ultérieurement.

¹) Cf. art. 9 de la loi fédérale du 21 décembre 1850 concernant les élections des membres du Conseil national ; art. 2 de la loi fédérale du 14 février 1919 concernant l’élection du Conseil national et art. 19, al. 1, de la loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques.

²) Cf. art. 9 de la loi fédérale du 21 décembre 1850 concernant les élections des membres du Conseil national ; art. 2 de la loi fédérale du 14 février 1919 concernant l’élection du Conseil national et art. 19, al. 1, de la loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques.

³)Après l’adoption du système proportionnel le 13 octobre 1918, le renouvellement intégral du Conseil national a été anticipé d’un an pour avoir lieu en 1919 (conformément au résultat de la votation populaire du 10 août 1919, FF 1919 III 109).

⁴) A la suite de la votation populaire du 15 mars 1931, la durée du mandat du Conseil national a été portée de trois à quatre ans.

Sources et bibliographie

• Rapports du Conseil fédéral au Conseil national sur les élections du Conseil national, pour chaque année électorale depuis 1887 (publiés dans la Feuille fédérale)
• Gruner, Erich et. al. : Les élections au Conseil national suisse 1848-1919 : droit et système électoral, participation au scrutin, comportement de l'électorat et des partis, thèmes dominants et données majeures des campagnes électorales. Tome 3, Tableaux, graphiques, cartes. Berne 1978.