Élection du Conseil fédéral

Le renouvellement intégral du Conseil fédéral a lieu à la session d’hiver qui suit l'élection du Conseil national.

Élection du chancelier de la Confédération

L'élection du chancelier de la Confédération se déroule à l’issue de celle du Conseil fédéral et selon la même procédure.

Élection du président de la Confédération

Chaque année, lors de la session d’hiver, l’Assemblée fédérale élit, parmi les sept conseillers fédéraux, le président ou la présidente de la Confédération, qui occupera cette fonction pendant un an.

Élection des juges fédéraux

Les juges du Tribunal fédéral, du Tribunal pénal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal fédéral des brevets sont élus pour une période de six ans, et les membres du Tribunal militaire de cassation pour une période de quatre ans.

Les élections ont lieu avant la fin de la période administrative en cours, tribunal par tribunal.

Élection des membres du Ministère public de la Confédération (MPC) et de l’autorité de surveillance du MPC

Le procureur général de la Confédération, ses deux suppléants et les sept membres de l’autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération sont élus pour une période de quatre ans.

Ces élections se déroulent selon la procédure applicable à l’élection des juges des tribunaux fédéraux.

Élection du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence

Le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence est élu pour une période de quatre ans.

Cette élection se déroule selon la procédure applicable à l’élection des juges des tribunaux fédéraux.

Élection du général

En temps de guerre, l’Assemblée fédérale élit un général à la tête de l’armée suisse.