Séances des bureaux

Les Bureaux du Conseil national et du Conseil des États sont chargés des questions touchant la direction, l’organisation et les règles de procédure des conseils.

Les séances des bureaux ont généralement lieu le vendredi de la troisième semaine précédant la session et le premier lundi de la session, avant l’ouverture des débats.

Séances des groupes parlementaires

L'Assemblée fédérale est composée de groupes, qui rassemblent les élus membres d’un même parti ou partageant les mêmes affinités politiques.

Les groupes parlementaires sont des organes de l’Assemblée fédérale. Ils examinent les principaux objets avant qu’ils soient soumis aux conseils et tentent de s’entendre sur une position commune, que les députés puissent défendre devant leur conseil aussi bien que devant les médias ou le public.

En règle générale, les séances des groupes ont lieu dix jours avant une session et les mardis après-midi pendant la session.

Séances des commissions

Les commissions sont des organes du Parlement composées d’un nombre limité de députés. Elles sont chargées de procéder à l’examen préalable des objets qui leur sont attribués, d’en faire rapport à leur conseil et de lui faire des propositions.

Les commissions siègent en moyenne deux fois par trimestre. Les séances des commissions sont confidentielles. Cette règle vise à faciliter l’élaboration de solutions pertinentes et susceptibles de recueillir une majorité d’avis favorables.

Sessions

On appelle session la période pendant laquelle le Parlement se réunit pour exercer ses attributions.

Les sessions ordinaires se déroulent quatre fois par année et durent trois semaines : la session de printemps a lieu en mars, la session d'été, en juin, la session d'automne, en septembre, et la session d'hiver, en décembre.

Par ailleurs, une session supplémentaire appelée session spéciale est organisée lorsque les sessions ordinaires ne permettent pas d'aborder la totalité des objets prêts à être traités ; chaque conseil peut décider de se réunir en session spéciale indépendamment de l'autre conseil.

Enfin, le Parlement peut se réunir en session extraordinaire à la demande, soit d'un quart des membres de l'un des deux conseils, soit du Conseil fédéral.

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Travaux des conseils

Les sessions ordinaires du Parlement durent trois semaines. Les deux premières semaines, les conseils siègent généralement du lundi au jeudi, et la troisième semaine, du lundi au vendredi. Les autres types de session sont mises sur pied en fonction des besoins.

L’ordre du jour est fixé par le président du conseil compte tenu du programme de la session établi par le bureau.

Le président ouvre et clôt les séances, dirige les délibérations et peut – si nécessaire – rappeler à l’ordre les participants.

Les séances des conseils sont publiques.

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