​Le doyen de fonction est le député au Conseil national qui a exercé le plus long mandat sans interruption. Après le renouvellement intégral du conseil, c’est lui qui préside la séance constitutive.

Le bureau du conseil de la législature finissante désigne le doyen de fonction en se fondant sur le rapport établi par le Conseil fédéral sur les résultats de l’élection du Conseil national (art. 2, al. 2, RCN). Le doyen de fonction est le député qui a exercé le plus long mandat sans interruption et, en cas de durée égale, le plus âgé (art. 2, al. 1, RCN).

Le doyen de fonction désigne les membres du bureau provisoire, préside le bureau provisoire et préside le conseil jusqu’à l’élection du nouveau président (art. 3, al. 1, RCN). Les autres attributions du président sont assumées par le président du conseil de la législation finissante, jusqu’à la constitution du nouveau conseil (art. 3, al. 2, RCN).

Ce rôle n’existe pas au Conseil des États, qui ne connaît pas de renouvellement intégral.

Faits et chiffres

Pour les faits et les chiffres, voir la fiche d'information PDF.