Le doyen de fonction est le député au Conseil national qui a exercé le plus long mandat sans interruption. Après le renouvellement intégral du conseil, c’est lui qui préside la séance constitutive.
Le
bureau du conseil de la
législature finissante désigne le doyen de fonction en se fondant sur le rapport établi par le
Conseil fédéral sur les résultats de l’élection du
Conseil national (art. 2, al. 2, RCN). Le doyen de fonction est le député qui a exercé le plus long mandat sans interruption et, en cas de durée égale, le plus âgé (art. 2, al. 1, RCN).
Le doyen de fonction désigne les membres du
bureau provisoire, préside le bureau provisoire et préside le conseil jusqu’à l’élection du nouveau
président (art. 3, al. 1, RCN). Les autres attributions du président sont assumées par le président du conseil de la législation finissante, jusqu’à la constitution du nouveau conseil (art. 3, al. 2, RCN).
Ce rôle n’existe pas au
Conseil des États, qui ne connaît pas de renouvellement intégral.
Faits et chiffres
Avant 2003, la présidence de la séance constitutive du Conseil national était assurée par le doyen d’âge. Or, par deux fois, il est arrivé que le doyen d’âge soit un député élu pour la première fois. Le Conseil national a par conséquent décidé, dans le cadre d’une révision totale de son règlement, de confier à l’avenir cette tâche au doyen de fonction.
Avant la révision du règlement en 2003, l’âge moyen du doyen de fonction était de 73 ans. Avec leurs 81 ans, Eduard von Waldkirch (1971) et Karl Dellberg (1967) furent les doyens de fonction les plus âgés; le doyen de fonction le plus jeune avait, quant à lui, 66 ans (Georg Josef Sidler en 1848). En moyenne, les doyens de fonction siégeaient au Conseil national depuis 17 ans. À deux reprises, il est arrivé que le doyen d‘âge soit un député élu pour la première fois : ce fut le cas d’Eduard von Waldkirch en 1971 et de Jacques Neirynck en 1999.
Les députés désignés doyens de fonction après la modification du règlement de 2003 avaient déjà siégé en moyenne 22,4 ans au Conseil national ; ils étaient âgés en moyenne de 59,4 ans. En 2019, cette tâche a été assumée pour la première fois par une femme.
Fiches d'information : Doyen de fonction (PDF)
La première séance du Conseil des États, qui eut lieu le 6 novembre 1848, fut dirigée par le doyen d’âge, J.J. Page (né en 1791). Il est encore arrivé par la suite que, en l’absence du président et du vice-président, les délibérations du Conseil des États soient dirigées par le député le plus âgé.
