25.403 Modification de la loi sur les écoles suisses à l'étranger​

Date d’ouverture​ : 06.07.2026
Délai​ : 01.11.2026

Documents pour la consultation

• Avant-projet
  

• Rapport explicatif
  

• Tableau synoptique
  

• Lettre à l'intention des gouvernements cantonaux
  

• Lettre à l'intention des milieux intéressés
  

• Liste des destinataires consultés
  

• 
  

• Lien vers la consultation​