Note à l'attention de la Commission de la science, de l'édu-cation et de la culture du Conseil national, 16 juin 2023
Questions et thèmes possibles du SG-DFI en relation avec la pétition 21.2034 Création d’un Office fédéral de l’égalité et de la famille de la Session des femmes 2021, 7 novembre 2022
Informations de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) sur le lien entre accueil extrafamilial pour enfants et activité professionnelle des mères
Rapport « État des travaux de l’OFC sur le traitement des biens culturels issus d’un contexte colonial », 2 mars 2022
Note d’information de l’OFAS à l’intention de la CSEC-N : Ordonnance COVID-19 accueil extra-familial pour enfants : état de la mise en oeuvre (PDF)Formatwechsel
Message concernant l’encouragement de la culture pour la période 2016 à 2020 (Message culture 2016-2020) – Rapport intermédiaire, fin avril 2018, mai 2018 (PDF)Formatwechsel
Rapport de l’Office fédéral de la justice en réponse à la demande de renseignements de la CSEC-N relative aux organisations sportives internationales, 25 septembre 2015 (PDF)Formatwechsel
Examen d’une «garantie de l’Etat» de la Confédération pour les objets d’art prêtés entre musées.
Rapport de l’Office fédéral de la culture à l’intention de la CSEC-CE du 22.12.2016 (PDF) Changement de format
Harmonisation de l'enseignement des langues.
Rapport à l'intention de la CSEC-E. DFI, 17 février 2015 (PDF) Changement de format
21.403 n Pa. Iv. WBK-NR. Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles
Avis de droit de l’Office fédéral de la justice concernant le traitement de l’objet 21.403 n, initiative parlementaire de la CSEC-CN, « Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles », 13 mars 2024 (PDF)
13.451 Iv. pa. Poursuivre et développer les aides financières aux structures d'accueil extrafamilial.
Rapport de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national du 12 août 2014 (PDF)Changement de format
Loi fédérale sur les aides financières à l'accueil extrafamilial pour enfants. Projet (PDF)Changement de format
Arrêté fédéral concernant les aides financières à l'accueil extrafamilial pour enfants. Projet (PDF)
09.095 Initiative populaire «jeunesse + musique». Contre-projet direct du conseiller aux Etats Peter Bieri.
Rapport sur les résultats de la procédure de consultation du 16 février 2011 (PDF)Changement de format
09.057 Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles
Rapport de la sous-commission «LAHE» du 1er avril 2010 (PDF)Changement de format
Dépliant du 16 mars 2010 (PDF)Changement de format
04.429 Iv. pa. Loi fédérale sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques (Loi sur les langues, LLC)
Rapport de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national du 15 septembre 2006 (PDF)Changement de format
Projet (PDF)Changement de format
Avis du Conseil fédéral (PDF)Changement de format
02.088 Rapport du DFI sur la politique de la Confédération concernant les musées. Fondation Musée national suisse
Rapport rédigé à l'intention de la sous-commission de la CSEC-E (PDF)Changement de format
97.419 Iv. pa. Article constitutionnel sur l'éducation
Rapport de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil
nationalChangement de format
Arrêté fédéral (PDF)Changement de format
CPA Evaluation de Pro Helvetia
Rapport du Contrôle parlementaire de l'administration à l'intention de la CSEC-E du 18 mai 2006 (PDF)Changement de format