17.304 Canton Tessin: Pour des routes plus sûres, des mesures maintenant!

Procédure de consultation ouverte: 5 juin 2020
Date limite de la procédure: 30 septembre 2020

Documents pour la consultation

• Rapport explicatif de la Commission des transports et des télécommunications du Conseil national (CTT-N) du 26 mai 2020 (PDF)
• Loi fédérale sur la circulation routière (LCR). Avant-projet (PDF)
• Avis juridique (PDF)
• Lettre à l'intention des gouvernements cantonaux (PDF)
• Lettre à l'intention des milieux intéressés (PDF)
• Liste des destinatiare consultés (PDF)
• Questionnaire (DOCX)

Résultats de la consultation

• Rapport sur les résultats de la consultation (PDF)
• Prises de position (PDF)