​La banque de données permet de rechercher tous les votes au Conseil national depuis le début de la 48e législature (session d'hiver 2007). Il est possible de télécharger le résultat de la recherche en différents formats.

Informations concernant la banque recensant les votes des parlementaires

Le masque de recherche avancée permet de rechercher tous les votes au Conseil national depuis le début de la 48e législature (session d'hiver 2007). Il est possible de télécharger le résultat de la recherche en différents formats. Les résultats des votes sont mis en ligne 90 minutes environ après le vote au conseil. Les informations concernant l'objet et la signification du vote sont disponibles dans la langue du président du conseil.

Informations concernant la recherche

Certaines recherches peuvent donner des résultats très volumineux. Au cas où vous recevriez une notification en ce sens, veuillez affiner les critères de recherche.

Si vous souhaitez analyser de grandes quantités de données, nous vous recommandons de recourir aux services web des Services du Parlement ou de télécharger les fichiers xml correspondant aux différentes sessions. Ces fichiers ont été créés à l'aide des services web des Services du Parlement; leurs données sont donc identiques à celles des services web.

Vous avez la possibilité d'inclure dans vos critères de recherche les suffrages (oui, non, abstention) exprimés par les députés. Par défaut, toutes les options sont activées. N'activer aucune option conduit au même résultat que toutes les activer.

La recherche plein texte vous permet d'effectuer une recherche en fonction des termes figurant dans le titre ou l'objet du vote.

Informations concernant l'affichage

Vous pouvez classer les résultats de la recherche par objet ou par député en cliquant sur l'onglet prévu à cet effet.

L'indication relative au groupe correspond à la mention du dernier groupe auquel le député en question a appartenu.

Légende: «Oui»: pour; «Non»: contre; «AB»: abstention; «PV»: n'a pas voté; «EX»: excusé selon art. 57, al. 4, LParl; «P»: président