Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire «Pour le renvoI des étrangers criminels (Initiative sur le renvoi)» du 18 juin 2010

09.060 Résumé de l'objet

Délibérations (PDF) 

Informations des autorités fédérales

Résultats de la votation populaire

 

Consignes de vote des partis actuellement représentés au parlement et des organisations

Conseil fédéral et Parlement

OrganeMot d'ordre
Conseil fédéralnon
Parlementnon

 

Partis

PartiMot d'ordre
Lega dei Ticinesioui
Parti bourgeois-démocratique suisse (PBD)non
Parti chrétien-social suisse (PCS)non
Parti démocrate-chrétien suisse (PDC)non
Femmes PDCnon
Parti évangélique suisse (PEV)non
Parti socialiste suisse (PS)non
Parti vert'libéral (PVL)non
PLR.Les Libéraux-Radicaux non
Femmes PLR.Les Libéraux-Radicauxnon
Union démocratique du centre (UDC)oui
Femmes UDCoui
Union démocratique fédérale (UDF)oui
Les Vertsnon

 

Sections cantonales divergentes et jeunesses de partis

PartiMot d'ordre
Jeunes PDCnon
Jeunes PVE (jpev)non
Jeunes UDCoui
Jeunesse socialiste (JS)non

 

Associations et organisations

Association/OrganisationMot d'ordre
Amnesty International, section suissenon
Art + Politiquenon
AvenirSocialnon
Caritas Suissenon
Commission fédérale contre le racisme (CFR)non
Commission fédérale pour les questions de migration (CFM)non
Conférence des évêques suisses (CES)non
Conférence suisse des institutions d'action sociale (CSIAS)non
Entraide protestante suisse (EPER)non
Fédération des églises protestantes de Suisse (FEPS)non
Fédération suisse des communautés israélites (FSCI)non
féministe pour la paix (cfd)non
Juristes démocrates de Suisse (JDS)non
Observatoire suisse du droit d'asile et des étrangers (ODAE)non
Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR)non
SOS Racismenon
Travail.Suissenon
Unianon
Union patronale suisse (UPS)non
Union syn­di­cale suisse (USS)non

 

Arrêté fédéral concernant le contre-projet «Expulsion et renvoi des criminels étrangers dans le respect de la Constitution» (contre-projet à l'initiative populaire «Pour le renvoi des étrangers criminels [Initiative sur le renvoi]») du 10 juin 2010 

09.060 Résumé de l'objet

Délibérations (PDF) 

Informations des autorités fédérales

Résultats de la votation populaire

Consignes de vote des partis actuellement représentés au parlement et des organisations

Conseil fédéral et Parlement

OrganeMot d'ordre
Conseil fédéral oui
Parlementoui

 

Partis

PartiMot d'ordre
Lega dei Ticinesinon
Parti bourgeois-démocratique suisse (PBD)oui
Parti chrétien-social suisse (PCS)non
Parti démocrate-chrétien suisse (PDC)oui
Femmes PDCoui
Parti évangélique suisse (PEV)oui
Parti socialiste suisse (PS)non
Parti vert'libéral (PVL)oui
PLR.Les Libéraux-Radicaux oui
Femmes PLR.Les Libéraux-Radicauxoui
Union démocratique du centre (UDC) non
Femmes UDCnon
Union démocratique fédérale (UDF)non
Les Vertsnon

 

Sections cantonales divergentes et jeunesses de partis

PartiMot d'ordre
Jeunes PDCoui
Jeunes PVE (jpev)oui
Jeunes UDCnon
Jeunesse socialiste (JS)non
PS: AG, BE, BL, BS, GL, NW, SZoui

 

Associations et organisations

Association/OrganisationMot d'ordre
Amnesty International, section suissenon
Art + Politiquenon
AvenirSocialnon
Caritas Suissenon
Commission fédérale contre le racisme (CFR)non
Commission fédérale pour les questions de migration (CFM)non
Conférence des évêques suisses (CES)non
Conférence suisse des institutions d'action sociale (CSIAS)oui
Entraide protestante suisse (EPER)non 
Fédération des églises protestantes de Suisse (FEPS)oui
Fédération suisse des communautés israélites (FSCI)oui
féministe pour la paix (cfd)non
Juristes démocrates de Suisse (JDS)non
Observatoire suisse du droit d'asile et des étrangers (ODAE)non
Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR)oui
SOS Racismeoui
Travail.Suissenon
Unianon
Union patronale suisse (UPS)oui
Union syn­di­cale suisse (USS)non

 

 

Initiative populaire «Pour des impôts équitables. Stop aux abus de la concurrence fiscale (Initiative pour des impôts équitables)».

09.031 Résumé de l'objet

Délibérations (PDF)

Informations des autorités fédérales

Résultats de la votation populaire

Consignes de vote des partis actuellement représentés au parlement et des organisations

Conseil fédéral et Parlement

OrganeMot d'ordre
Conseil fédéralnon
Parlementnon

 

Gouvernements cantonaux

CantonMot d'ordre
Ct. ARnon
Conférence de gouvernements cantonaux CdCnon

 

Partis

PartiMot d'ordre
Lega dei Ticinesinon
Parti bourgeois-démocratique suisse (PBD)non
Parti chrétien-social suisse (PCS)oui
Parti démocrate-chrétien suisse (PDC)non
Parti évangélique suisse (PEV) oui
Parti socialiste suisse (PS)oui
Parti vert'libéral PVLnon
PLR.Les Libéraux-Radicaux non
Union démocratique du centre (UDC)non
Union démocratique fédérale (UDF)non
Les Vertsoui

 

Sections cantonales divergentes et jeunesses de partis

PartiMot d'ordre
Jeunes libéraux-radicauxnon
jpevoui
PVL: SOoui

 

Associations et organisations

Association/OrganisationMot d'ordre
Association suisse des patrons boulangers-pâtissiers (ASPBP)non
economiesuissenon
GastroSuissenon
hotelleriesuissenon
Swissmemnon
Travail.Suisseoui
Union patronale suisse (UPS)non
Union suisse des arts et métiers (USAM)non
Union suisse des sociétés d'ingénieurs-conseils (usic)non
Union syn­di­cale suisse (USS)oui