La conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey a informé la CPE-S des événements survenus au consulat suisse à Islamabad ainsi que des mesures déjà prises pour empêcher de telles irrégularités. Dans la mesure où des affaires de possible corruption ont été découvertes récemment dans plusieurs pays, la commission a exigé du Département des affaires étrangères (DFAE) qu'il mène une enquête approfondie sur la situation générale en matière de visas.
La commission a ensuite été informée par le secrétaire d'Etat Charles Kleiber, conformément à l'art. art. 152, al. 2 de la loi sur le Parlement (LParl), de la participation de la Suisse aux programmes de l'Union européenne dans les domaines recherche, développement technologique et démonstration, éducation, compétitivité et innovation pour les années 2007 à 2013. La discussion a porté essentiellement sur le rôle spécifique que jouent respectivement les hautes écoles spécialisées et les universités suisses s'agissant de la mise en oeuvre des différents programmes de recherche, sur le processus de prise de décision pour l'attribution des mandats des programmes et sur la complexité de l'appareil administratif.
La CPE-E a en outre pris acte du rapport sur les conséquences de l'extension aux nouveaux membres de l'UE de l'accord sur la libre circulation des personnes. Rédigé suite au dépôt de deux postulats (03.3276 Po. Heberlein et 03.3327 Po. Groupe socialiste), ce rapport a été jugé complet et très informatif par la commission.
La CPE-E a par ailleurs procédé à l'examen préalable de deux pétitions. Elle a pris acte de la première pétition « Pour un rôle plus actif de la Suisse en Bosnie » sans y donner suite, au motif que la Suisse est déjà très engagée dans la région. C'est pour la même raison qu'elle n'a pas non plus donné suite à la seconde pétition intitulée « Crise du Darfour au Soudan. Intervention des autorités suisses et d'organisations internationales ».
La commission a également pris acte du rapport intermédiaire 2005 du DDPS sur l'engagement de la SWISSCOY dans le cadre de la Force multinationale déployée au Kosovo (KFOR). Le conseiller fédéral Samuel Schmid a notamment renseigné la commission sur le remplacement des contingents et sur le recrutement de volontaires pour la SWISSCOY.
Enfin, la CPE-E a discuté de l'état d'avancement des accords prévus avec l'Union européenne dans le domaine de l'électricité et de la santé. Concernant l'actualité en matière de politique économique extérieure, le conseiller fédéral Joseph Deiss a fait le point sur l'état actuel du cycle de Doha dans le cadre de l'OMC.
La Commission de politique extérieure du Conseil des Etats a siégé à Berne le 1er mai 2006 sous la présidence du conseiller aux Etats Philipp Stähelin (PDC/TG) et en présence des conseillers fédéraux Micheline Calmy-Rey, Joseph Deiss et Samuel Schmid.
Berne, le
02.05.2006 Services du Parlement