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La commission approuve la nouvelle base proposée pour l’encouragement de la culture

La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) est entrée en matière sur la loi sur l’encouragement de la culture et sur la loi sur la fondation Pro Helvetia. Après une longue série d’auditions, qui ont permis aux représentants des pouvoirs publics tels que les cantons et les communes ainsi qu’aux milieux culturels intéressés de faire valoir leur point de vue, la commission a cependant identifié un certain nombre d’améliorations à apporter au projet. La discussion par article aura lieu au deuxième trimestre 2008.

C’est par une longue série d’auditions que la CSEC-N a entamé l’examen de la loi fédérale sur l’encouragement de la culture ( 07.043 n ) et de la loi fédérale sur la fondation Pro Helvetia ( 07.044 n ). Outre des représentants des cantons et des communes, plusieurs artistes ainsi que différents acteurs des milieux culturels concernés par la nouvelle loi se sont exprimés devant la commission. La loi sur l’encouragement de la culture constitue une loi cadre qui est étroitement liée à la loi sur la fondation Pro Helvetia et à la loi fédérale sur les musées et les collections de la Confédération ( 07.075 é ), qui sera traitée au Conseil des Etats à la session de printemps. L’objectif est de pouvoir, à l’avenir, régler les tâches des différentes institutions dans un message global sur la culture. Lors du débat d’entrée en matière, la majorité de la commission a salué les orientations générales de la loi sur l’encouragement de la culture. Par 13 voix contre 7 et sans abstention, elle a donc rejeté les propositions de non-entrée en matière et décidé d’entrer en matière sur le projet. Les différents avis exprimés au cours des auditions et du débat d’entrée en matière laissent à penser que la discussion par article, qui aura lieu au deuxième trimestre 2008, ne manquera pas d’être animée.

La commission a par ailleurs procédé à l’examen de la loi fédérale sur l'octroi d'aides financières au Musée suisse des transports ( 07.073 é ) et décidé à l’unanimité d’allouer à ce musée les 5,32 millions de francs proposés pour les années 2008 à 2011.

Enfin, la CSEC-N s’est penchée sur une initiative parlementaire déposée par l’ancien conseiller national Heiner Studer et visant à garantir l'indépendance de la surveillance et de la statistique dans le domaine de la médecine de la reproduction ( 07.479 ). Avant de se prononcer sur la suite de la procédure, elle a décidé de se renseigner plus avant sur les domaines de la statistique et de la surveillance ainsi que sur les bases légales existantes et leur application.

Réunie les 21 et 22 février 2008 à Berne, la commission a siégé sous la présidence de la conseillère nationale Josiane Aubert (PS/VD) et pour partie en présence du président de la Confédération Pascal Couchepin.

 Berne, le 22 février 2008 Services du Parlement

 

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Renseignements
Josiane Aubert, présidente de la commission, tél. 079 635 98 20
Eliane Baumann, secrétaire de la commission, tél. 031 322 99 38

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