Enquête sur le projet Insieme
Les Commissions des finances et les Commissions de gestion des deux conseils ont désigné aujourd’hui les membres qui les représenteront au sein du groupe de travail Insieme. Ce dernier se réunira en séance constitutive dans le courant de la session d’hiver et lancera ainsi l’enquête sur le projet Insieme.

Lancé en 2001, le projet informatique Insieme avait pour but de moderniser les systèmes informatiques, déjà dépassés, de l’Administration fédérale des contributions et de les réunir en un seul système. Le projet a toutefois dû être interrompu en septembre dernier. Les Commissions des finances et les Commissions de gestion des deux conseils (CdF-N, CdF-E, CdG-N et CdG-E) ont décidé, respectivement le 9 et le 13 novembre 2012, d’instituer un groupe de travail mixte, qui sera chargé d’établir les causes ayant mené à l’abandon du projet.

S’appuyant sur les propositions des groupes parlementaires, les quatre commissions concernées ont désigné aujourd’hui les 17 membres du groupe de travail Insieme, au sein duquel tous les groupes seront représentés.

Le groupe de travail, qui sera emmené par le conseiller aux Etats Paul Niederberger (président, CdG-E) et la conseillère nationale Barbara Gysi (vice-présidente, CdF-N), sera en outre composé des députés suivants : Joachim Eder (CdG-E), Alois Gmür (CdF-N), Yvonne Feri (CdG-N), Roland Fischer (CdF-N), Petra Gössi (CdF-N), Alfred Heer (CdG-N), Hugues Hiltpold (CdG-N), This Jenny (CdF-E), Alex Kuprecht (CdG-E), Ueli Leuenberger (CdG-N), Rosmarie Quadranti (CdF-N). Urs Schwaller (CdF-E), Pirmin Schwander (CdF-N), Hans Stöckli (CdF-E) et Roberto Zanetti (CdG-E).

Les quatre commissions ont chargé le groupe de travail de préciser l’objet de l’enquête ainsi que la procédure à suivre. Elles approuveront la stratégie d’enquête définitive au premier trimestre 2013 ; la durée de l’enquête dépendra de la décision qui sera prise à ce moment-là. Les commissions ont en outre formellement informé le Conseil fédéral de cette enquête et l’ont chargé de remettre au groupe de travail, d’ici à la fin du mois de février 2013, un rapport dans lequel il décrira le déroulement du projet Insieme, depuis son lancement jusqu’à son abandon.

Le groupe de travail se réunira déjà durant la session d’hiver pour prendre les premières mesures concernant l’organisation de l’enquête.

Les commissions ont siégé à Berne sous la direction de leurs présidents respectifs, les conseillers nationaux Pirmin Schwander (CdF-N ; UDC/SZ) et Ruedi Lustenberger (CdG-N ; PDC/LU) et les conseillers aux Etats Jean-René Fournier (CdF-E ; PDC/VS) et Paul Niederberger (CdG-E ; PDC/NW).

 

Berne, le 6 décembre 2012  Services du Parlement