Press release

La commission s’est entretenue avec une délégation de la DélFin

Pratique d’adjudication des mandats au sein de l’administration fédérale
​La Commission de gestion du Conseil national (CdG-N) s’est entretenue aujourd’hui avec le président de la Délégation des finances des Chambres fédérales (DélFin) au sujet de la pratique d’adjudication des mandats appliquée par l’administration fédérale. À cette occasion, elle a été informée des travaux menés actuellement par la DélFin et les Commissions des finances (CdF) dans ce domaine. Cet entretien avait pour objectif de coordonner et de répartir les tâches entre les organes de surveillance du Parlement.

La CdG-N s’est entretenue aujourd’hui avec le président de la DélFin au sujet de la pratique en vigueur au sein de l’administration fédérale en matière d’adjudication des mandats. Le président de la DélFin, M. le député au Conseil des Etats Urs Schwaller, a informé la commission des travaux – passés et en cours – menés par la DélFin et les CdF dans ce domaine.
 
La DélFin assure un suivi étroit des mesures prises par le Conseil fédéral et l’administration fédérale en vue d’améliorer la pratique de la Confédération en matière d’adjudication des mandats. Ce faisant, elle suit une approche interdépartementale et examine en particulier les adjudications de gré à gré effectuées par la Confédération. Lors de la séance, la CdG-N a aussi été informée de l’avancée des investigations concernant l’adjudication de mandats en procédure de gré à gré par l’Office fédéral des migrations (à l’entreprise Rexult AG) et par l’Administration fédérale des contributions (projet Insieme).
 
Le président de la DélFin a fait savoir à la CdG-N que la DélFin continuerait de suivre étroitement la mise en œuvre des mesures prises dans le domaine des marchés publics. Il a en outre souligné que la DélFin demeurait en contact permanent avec les deux Commissions des finances et qu’elle était déterminée à examiner d’un œil critique et à accompagner de manière prioritaire les conséquences de l’interruption et du redémarrage du projet Insieme.
 
La CdG-N considère que les travaux menés par la DélFin et les CdF dans ce domaine de la conduite administrative sont très importants : à ses yeux, la haute surveillance parlementaire est ainsi assurée.  Une séance de coordination aura lieu prochainement au sujet d’Insieme entre les présidents de la DélFin, des CdF et de leurs sous-commissions compétentes. La CdG-N a décidé, à l’unanimité, de se faire informer du résultat.
 
L’entretien d’aujourd’hui avait pour objectif de coordonner et de répartir les tâches entre les organes de surveillance du Parlement.
 
La commission a siégé à Berne le 16 octobre 2012, sous la présidence du conseiller national Ruedi Lustenberger (PDC/LU).
 
Berne, le 16 octobre 2012  Services du Parlement
 
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​Ruedi Lustenberger, président de la CdG-N, tél. : 079 211 63 40
Urs Schwaller, président de la DélFin, tél. : 079 214 37 60
Beatrice Meli Andres, secrétaire des Commissions de gestion, tél. : 031 322 97 12

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