12.028 é Loi sur les cartels. Modification
Après avoir pris un certain nombre de décision de principe lors de ses séances précédentes (voir notamment le communiqué de presse de la séance du 15 janvier 2013), la commission a débuté la discussion par article proprement dite et a examiné un certain nombre des propositions d’amendement déposées par ses membres. Confirmant sa volonté d’amener le projet au Conseil des Etats pour la session de printemps, la commission terminera l’examen des propositions déposées à sa séance du 28 février et procédera à une lecture de l’ensemble du projet. Elle communiquera à ce moment de manière détaillée sur les résultats définitifs de ses travaux.
12.020 é Loi sur l'alcool. Révision totale
Après avoir décidé sans opposition, en janvier dernier, d’entrer en matière sur la loi sur l’imposition des spiritueux et sur la loi sur le commerce de l’alcool, la commission a entamé hier l’examen par article des deux projets et traité les premières propositions d’amendement. Elle se penchera à sa séance supplémentaire du 28 février sur les points qui demeurent en suspens et rendra alors compte de ses travaux. Le Conseil des Etats devrait examiner l’ensemble du projet à la session de printemps.
La commission a siégé à Berne le 12 février 2013, sous la présidence du conseiller aux Etats Konrad Graber (PDC, LU) et en présence de la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf et du conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann.
Berne, le 13 février 2013 Services du Parlement