La rencontre interparlementaire a été l’occasion d’échanger les points de vue, au niveau parlementaire, sur les entretiens exploratoires menés entre la Suisse et l’Union européenne (UE) pour régler les questions institutionnelles. Elle était présidée par le député européen Andreas Schwab (EPP, Allemagne) et le conseiller aux États Benedikt Würth (Le Centre, SG).
Lors de sa séance spéciale sur la politique européenne du 29 mars 2023, le Conseil fédéral a constaté que les entretiens menés jusqu’alors entre la Suisse et l’UE avaient permis d’enclencher une dynamique positive. Dans ce contexte, il a décidé de demander à l’administration d’élaborer, d’ici à la fin juin 2023, les grands axes d’un mandat de négociation. Lors de leur rencontre au Parlement européen, les parlementaires des deux pays ont discuté des prochaines étapes en vue de la reprise des négociations. À cette occasion, ils ont abordé les récentes discussions menées par la secrétaire d’État Livia Leu et le chef de cabinet Juraj Nociar le 20 avril dernier, la prise de position des cantons du 24 mars et la visite en Suisse du vice-président de la Commission européenne Maroš Šefčovič les 15 et 16 mars.
En outre, cette rencontre interparlementaire a offert l’occasion de débattre du
projet de rapport du Parlement européen sur les relations entre l’UE et la Suisse, qui a été examiné, le même jour, pour la première fois, par la Commission des affaires étrangères (AFET).
Au cours de leurs entretiens, les parlementaires ont également été amenés à discuter de la collaboration entre la Suisse et l’UE en matière de politique extérieure ; ils ont abordé les efforts de soutien à l’Ukraine, l’application des sanctions contre la Russie et l’extension éventuelle de la coopération entre l’UE et la Suisse en matière de politique de sécurité et de défense.
Sur les deux points de l’ordre du jour concernant les entretiens exploratoires et la coopération en matière de politique extérieure, les deux délégations ont entendu la cheffe de la Mission de la suisse auprès de l’Union européenne, l’ambassadrice Rita Adam, et le chef de la délégation de l’UE à Berne, l’ambassadeur Petros Mavromichalis, ainsi que Marko Makovec, directeur adjoint du Service européen pour l’action extérieure.
Enfin, les parlementaires ont échangé sur le rôle de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) dans les relations entre la Suisse et l’UE. Dans la perspective d’une résolution des questions institutionnelles entre la Suisse et l’UE, il s’est avéré intéressant de savoir quel rôle pourrait jouer la CJUE dans le cadre d’une procédure de règlement des différends, dans quelles conditions et avec quelles compétences. Sur ce sujet, les parlementaires ont entendu un exposé de Mme Juliane Kokott, avocate générale de la CJUE, et de M. Matthias Oesch, professeur de droit public, de droit européen et de droit économique international à l’Université de Zurich.
L’ordre du jour de la rencontre interparlementaire a été publié sur le
site Internet du Parlement européen. La
retransmission de la séance est également disponible en ligne.
Lors du deuxième jour de sa visite à Bruxelles, la délégation a mené des entretiens bilatéraux sur des thèmes actuels liés aux marchés financiers. À l’occasion d’une rencontre avec le Conseil de résolution unique européen, son vice-président a présenté le cadre de résolution européen, le cadre commun pour la gestion des crises et le fonds de résolution unique pour les banques européennes d’importance systémique. Le positionnement stratégique de la Suisse face aux différents défis de la politique extérieure a en outre été abordé au cours d’un échange avec l’ancien ambassadeur Alexis Lautenberg et l’avocat Simon Hirsbrunner.
Lors de cette rencontre interparlementaire, l’Assemblée fédérale était représentée par le président de la délégation, le conseiller aux États Benedikt Würth (Le Centre, SG), la conseillère nationale Elisabeth Schneider-Schneiter (Le Centre, BL), le conseiller national Eric Nussbaumer (PS, BL) et le conseiller aux États Carlo Sommaruga (PS, GE).
La 42e rencontre interparlementaire à Bruxelles sous la coprésidence du député européen Andreas Schwab (EPP, Allemagne) et du conseiller aux États Benedikt Würth (Le Centre, SG)
Rencontre avec le Conseil de résolution unique européen (CRU), qui s'occupe de la promotion de la stabilité financière des banques européennes d'importance systémique
Le président de la délégation Benedikt Würth remercie le vice-président du CRU et son équipe
La délégation AELE/UE suit les explications relatives au positionnement stratégique de la Suisse face aux différents défis de la politique extérieure
L'ancien ambassadeur Alexis Lautenberg et le président de la délégation Benedikt Würth