De l’avis de la Commission de politique extérieure du Conseil national (CPE-N), le rapport du Conseil fédéral présente une bonne vue d’ensemble de la politique extérieure de la Suisse et expose de manière précise les principales activités menées par le pays au cours de l’année 2015 dans ce domaine; la CPE-N a pris connaissance avec un grand intérêt de ce rapport détaillé.
Le rapport met l’accent sur l’engagement de la Suisse dans le domaine des droits de l’homme et du droit international humanitaire. La commission a ainsi pu s’informer sur les développements actuels en matière de politique mondiale, sur l’apport de la politique extérieure suisse à la recherche de solutions au conflit syrien, à la gestion de la crise migratoire et à la lutte contre le terrorisme, ainsi que sur la mise en œuvre de la stratégie de politique extérieure de la Suisse durant la législature 2012-2015.
La CPE-N a accordé une attention particulière aux relations de la Suisse avec l’Union européenne (UE) et les Etats voisins. Elle a notamment salué les visites d’Etat de l’Allemagne et de la France ainsi que l’exposition universelle de 2015, à Milan, qui ont contribué à renforcer les relations avec les pays voisins. En outre, la commission a abordé différents sujets lors de l’examen du rapport, par exemple l’Etat actuel des négociations avec l’UE, les relations accrues avec l’Asie, l’engagement de la Suisse en faveur des droits de l’homme et ses activités en matière de coopération internationale. Enfin, la CPE-N a pris acte des travaux de la Suisse au sein du Conseil de l’Europe.
Rapport sur les 40 ans d’adhésion de la Suisse à la CEDH: bilan et perspectives
La commission a pris acte d’un rapport du Conseil fédéral intitulé «40 ans d’adhésion de la Suisse à la CEDH», élaboré en exécution du postulat 13.4187, déposé par le conseiller aux Etats Hans Stöckli (PS/BE). Le rapport présente l’évolution de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et ses conséquences pour la Suisse. En conclusion, il note que l’attachement à la convention n’empêche pas de poursuivre une réflexion critique sur la jurisprudence de cette cour. Vu la grande importance de la CEDH, la CPE-N a décidé, à l’unanimité, de proposer au Bureau du Conseil national d’inscrire l’examen du rapport au programme de la session de printemps.
Par ailleurs, la commission a décidé, également à l’unanimité, d’approuver l’ouverture d’un consulat général à Chengdu (Chine). L’administration a encore une fois confirmé à cette occasion que l’ambassade de Suisse au Guatemala ne serait pas fermée et qu’aucune fermeture de représentation à l’étranger n’était prévue pour ces prochaines années.
Berne, le 2 février 2016 Services du Parlement