La pandémie de COVID-19 a mis en évidence le rôle crucial des connaissances scientifiques pour lutter contre les crises de grande ampleur. Toutefois, des critiques ont été exprimées tout au long de la pandémie concernant l’utilisation de ces connaissances par les autorités fédérales compétentes, notamment l’Office fédéral de la santé publique (OFSP). La commission de gestion du Conseil national (CdG-N) a adopté, lors de sa séance du 30 juin 2023,
un rapport présentant son appréciation à ce sujet, incluant huit recommandations à l’intention du Conseil fédéral. Celui-ci se base sur une évaluation du Contrôle parlementaire de l’administration (CPA) et sur les clarifications menées par la commission depuis trois ans.
La CdG-N arrive à la conclusion que l’utilisation des connaissances scientifiques par les autorités fédérales pour faire face à la pandémie de COVID-19 n’a été que partiellement adéquate. Elle salue les efforts des autorités pour permettre au Conseil fédéral de prendre, durant la crise, des décisions fondées sur le plan scientifique et tire un bilan positif de l’action de la taskforce scientifique nationale (SN-STF). Néanmoins, elle estime que des enseignements doivent être tirées de la crise à plusieurs niveaux.
Améliorer la collecte et le traitement des connaissances au sein de l’administration
La commission tire un bilan critique de la collecte et du traitement des informations scientifiques par l’OFSP. Elle constate que l’office a constitué son réseau scientifique de manière trop tardive et sans véritable stratégie. Par ailleurs, les échanges avec les milieux spécialisés étaient, dans un premier temps, empreints de confusion et de méfiance. La CdG-N juge essentiel que l’OFSP fixe des principes clairs pour la construction et l’exploitation de son réseau, mais aussi pour le traitement des informations scientifiques en cas de pandémie. Elle salue la proposition du Conseil fédéral d’instituer, en vue de crises futures, des organes consultatifs scientifiques ad hoc reposant sur un réseau interdisciplinaire et l’invite à concrétiser rapidement cette proposition. Elle invite en outre le Conseil fédéral à procéder à une analyse approfondie du rôle de la Commission fédérale pour la préparation et la gestion en cas de pandémie (CFP).
Davantage de transparence dans les bases de décision et la communication
Sur la base de l’évaluation du CPA, la CdG-N invite le Conseil fédéral à s’assurer qu’à l’avenir, les bases de décision qui lui sont soumises présentent toujours de manière transparente et synthétique les connaissances et avis scientifiques, mais également les points d’incertitude ou de dissension. La commission a en effet relevé que ce principe n’avait pas toujours été respecté durant la pandémie, par exemple en ce qui concerne le port du masque.
Enfin, la commission arrive à la conclusion que les connaissances scientifiques ont été relativement peu valorisées dans la communication publique des autorités fédérales, notamment de la part de l’OFSP. Elle tire également un bilan nuancé concernant la répartition des rôles en matière de communication entre l’administration fédérale et la SN-STF. La CdG-N prie le Conseil fédéral d’examiner dans quelle mesure les processus et prescriptions en la matière peuvent être améliorés.
La CdG-N prie le Conseil fédéral de prendre position sur ses constatations et recommandations d’ici au 4 octobre 2023.
La commission a siégé le 30 juin 2023 à Berne, sous la présidence de la conseillère nationale Prisca Birrer-Heimo (PS/LU).