Le 11 mars 2019, le Conseil national a complété le projet de sa commission en adoptant trois projets majeurs dans le cadre de l’arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement 2019 des routes nationales. Il s’agit du projet «Bodensee-Thurtal-Strasse (BTS)», déjà discuté en commission, et des projets «construction du tronçon manquant sur l’autoroute de l’Oberland zurichois» et «Muggenbergtunnel (BL)», demandés au moyen de propositions individuelles. Aucune estimation de coûts n’est actuellement disponible au niveau de la Confédération pour ces trois projets, les travaux préparatoires n’étant pas assez avancés pour cela. Les coûts mentionnés en partie au Conseil national sont en fait des estimations données par les auteurs des propositions et, selon les indications de l’Office fédéral des routes, elles sont parfois nettement trop basses.
Le Conseil national ayant procédé au vote sur l’ensemble de l’arrêté fédéral 2 (étape d’aménagement) le 11 mars, ni lui ni sa commission ne peuvent, pour des raisons de droit parlementaire, demander le réexamen de l’arrêté en question. C’est pourquoi la commission a décidé, à sa séance de ce matin, de maintenir sa proposition initiale (5,651 milliards de francs) et de ne pas accorder de moyens financiers aux trois projets pour le moment. La commission propose toutefois, par 18 voix contre 3 et 1 abstention, d’ajouter un article à l’arrêté fédéral 3 (crédit d’engagement) afin d’insérer une disposition chargeant le Conseil fédéral de soumettre au Parlement un crédit d’engagement correspondant après que les projets généraux auront été élaborés.
Une minorité de la commission rejette cet article supplémentaire. Elle voudrait que les trois projets ne fassent pas partie de l’étape d’aménagement 2019. Cependant, comme elle ne peut pas déposer de proposition de réexamen, et ce, pour des raisons de droit parlementaire, elle escompte une décision fondée de la part du Conseil des Etats.
Le Conseil national devrait se pencher à nouveau sur cet objet le 21 mars 2019.