Les impressions personnelles et les échanges individuels revêtent une importance inestimable pour les jeunes en particulier. Cette importance ne diminue pas dans la situation actuelle, où les échanges et la mobilité sont très limités. À cet égard, la Commission des transports et des télécommunications du Conseil national (CTT‑N) a examiné quatre initiatives parlementaires de teneur identique :
19.504 Munz, 19.505 Roduit, 19.506 Eymann et 19.507 Trede
« Rabais sur les cartes journalières en faveur des écoles ». Ces initiatives demandent qu’un rabais soit accordé par les transports publics aux enfants et adolescents qui se déplacent dans le cadre d’activités organisées durant la scolarité obligatoire. La Confédération doit prendre en charge le manque à gagner qui en résulte pour les entreprises. Par 15 voix contre 10, la CTT‑N propose de donner suite aux initiatives, car elle estime que les activités scolaires se déroulant hors des salles de classe représentent un élément essentiel de la formation. Les opposants aux initiatives renvoient à la répartition fédéraliste des compétences, selon laquelle toutes les questions scolaires relèvent clairement de la compétence des cantons et, en partie, des communes, mais pas de la Confédération. Les initiatives seront encore examinées par la commission homologue du Conseil des États.
L’entrée en matière sur le
crédit-cadre de cautionnement destiné aux entreprises du transport régional de voyageurs (TRV) [20.053] n’a pas soulevé d’opposition. À l’unanimité, la commission propose de proroger de dix ans le crédit-cadre de cautionnement, d’un montant de 11 milliards de francs, qui arrive à échéance. Elle estime que ce soutien, introduit en 2010, a fait ses preuves : il permet aux entreprises du TRV d’accéder à des capitaux étrangers pour financer leur infrastructure, à des taux d’intérêt préférentiels, ce qui se traduit par des millions de francs d’économies. Parallèlement, le risque financier est faible pour la Confédération, compte tenu de la stabilité des recettes réalisées par les entreprises de transport.
La commission propose à son conseil d’adopter trois motions émanant du Conseil des États, qui visent un aménagement durable du fret ferroviaire : 20.3221 Mo. Dittli.
« Renforcer l’efficacité du transport de marchandises sur le rail grâce à l’automatisation » (par 18 voix contre 7), 20.3222 Dittli.
« Transport ferroviaire de marchandises et contribution à la baisse des émissions de CO2 » (à l’unanimité) et 20.3286 Mo. Herzog Eva.
« Promotion du transport de marchandises sur le Rhin » (par 18 voix contre 7).
Par ailleurs, la commission propose, par 14 voix contre 9 et 1 abstention, d’adopter la
motion Conseil des États (Schmid Martin) « Vélos électriques équipés d’une assistance au pédalage jusqu’à 25 kilomètres à l'heure. Adaptation des bases légales »
(19.3708). Elle relève que le vélo électrique, en tant que moyen de transport sain et écologique, apporte une contribution essentielle à une mobilité durable et que, par conséquent, les jeunes à partir de douze ans devraient déjà pouvoir l’utiliser. Une minorité estime, pour sa part, que l’âge minimum de 14 ans se justifie à l’aune des statistiques actuelles, qui font état d’une augmentation des accidents impliquant des vélos électriques.
En outre, la commission propose, à l’unanimité, d’adopter la
motion Conseil des États (Dittli)
« Permettre le sauvetage aérien même par mauvais temps » (19.4562). Elle souligne que, une fois le réseau
Low Flight Network achevé, des hélicoptères de sauvetage pourront être utilisés indépendamment des conditions météorologiques et contribuer ainsi encore davantage à la gestion de crises ou au sauvetage de personnes.
Enfin, la commission soutient, à l’unanimité, la
motion
Conseil des États (CTT-E)
« Projets d’agglomération.
Adaptation des périmètres » (20.3008). À l’instar de son homologue du Conseil des États, de la Chambre des cantons et du Conseil fédéral, elle considère que les cantons pourront ainsi exercer leur influence de manière plus souple sur le périmètre des agglomérations, sans que cela entraîne une charge administrative disproportionnée.