Les modes de traitement des objets sont énumérés dans le règlement du Conseil national (RCN).

Lorsqu’il arrête le programme de la session, le bureau décide également des catégories dans lesquelles classer les objets qui seront soumis à délibération (art 46, 2 RCN).

Les rapporteurs des commissions et les représentants du Conseil fédéral peuvent s’exprimer sur tout objet soumis à délibération, quelle que soit la catégorie dans laquelle il a été classé (art. 46,3 RCN).

Les conseillers nationaux qui veulent prendre la parole en font la demande par écrit au président lorsque l'affaire sur laquelle ils désirent s'exprimer est traitée. La parole est accordée en principe dans l'ordre des inscriptions mais en priorité aux représentants des groupes et aux auteurs de propositions. Elle est accordée aux rapporteurs et aux représentants du Conseil fédéral dès qu'ils la demandent.

Personne ne doit prendre plus de deux fois la parole sur le même sujet. Les objets sont répartis en six catégories assorties de modalités de délibération spécifiques. Le temps de parole est limité, mais il est possible de recourir à la procédure écrite.

Lorsqu’un orateur a fini de s’exprimer, les députés peuvent lui poser une question courte et précise, sans développement. Le député qui souhaite poser une telle question en fait la demande au président. La question ne peut être posée qu’après que l’orateur, interrogé par le président, y a consenti.

Les délibérations sont traduites intégralement au Conseil national. Chaque député dispose d’un écouteur qui lui permet d’entendre la traduction en langue française, allemande ou italienne.

 

 

Mode de traitement des objets au Conseil national

Catégorie

Rapport de la commission

Art. 46 RCN

Droit des membres du Conseil à la parole

Art. 46-49 RCN 

Propositions individuelles développement

Art. 50 RCN

L’auteur d’une interpellation a le droit de s’exprimer uniquement s’il a été décidé de consacrer un débat à cette dernière.
I Débat libre oralement, évtl. par écrittous les membres du conseiloralement
II Débat organiséoralement, évtl. par écrit

•​rapporteurs de commission
•représentant du Conseil fédéral
•auteurs de propositions de minorité et de propositions individuelles
•auteurs d’une iv. pa., d’une motion ou d’un postulat
•membres des groupes
•députés non inscrits

oralement
IIIa Débat de groupeoralement, évtl. par écrit•rapporteurs de commission
•représentant du Conseil fédéral
•porte-parole de chaque groupe
•auteurs de propositions de minorité et de propositions individuelles
•auteurs d’une iv. pa., d’une motion ou d’un postulat
oralement
IIIb Débat de groupe réduitoralement, évtl. par écrit

•rapporteurs de commission
•représentant du Conseil fédéral
•porte-parole de chaque groupe
•auteurs de propositions de minorité et de propositions individuelles
•auteurs d’une iv. pa., d’une motion ou d’un postulat

oralement
IV Bref débatoralement ou par écrit•rapporteurs de commission
•représentant du Conseil fédéral
•auteurs de propositions de minorité
•auteurs d’une iv. pa., d’une motion ou d’un postulat
par écrit (1 page max.)
V Procédure écritepar écrit•rapporteurs de commission
•représentant du Conseil fédéral
•auteurs d’une iv. pa., d’une motion ou d’un postulat​
par écrit (1 page max.)

 

Wichtige Dokumente

Modalités de prise de parole Conseil national PDF

Ordre des orateurs et temps de parole PDF

Temps de parole des groupes XLS