​Les paroles prononcées font foi.

 

Madame la Présidente,
Chères et chers Collègues,
Mesdames et Messieurs,

Si Dieu avait été suisse, il attendrait encore le bon moment pour créer le monde¹. Cette citation illustre une tradition nationale: au pays des montres, on préfère être à l'heure plutôt qu'avoir de l'avance. Cela peut nous mettre en retard.

Je représente une petite région, le canton du Jura, au Conseil des Etats – l'équivalent suisse du sénat – et l'histoire de mon canton, d'ailleurs réputé pour sa tradition horlogère, est un bel exemple de ce souci de ponctualité. Cette histoire nous ramène exactement deux cents ans en arrière, au Congrès de Vienne. C'est là que les grandes puissances ont dessiné les frontières actuelles de la Suisse, et qu'elles ont attribué au canton de Berne, grand ensemble protestant et germanophone, une petite région francophone et catholique: le Jura.

Vous me l'accorderez: ça sentait les fins de sessions. D'ailleurs, beaucoup de Jurassiens étaient insatisfaits de cet arrangement. Mais, je vous le disais, au pays des montres, on peut se mettre en retard: il a donc fallu 150 ans et plusieurs revendications séparatistes avant que le Jura soit enfin séparé du canton de Berne. En devenant autonome le 1^er janvier 1979, mon canton est ainsi devenu le 23^e canton de la Confédération, après un vote favorable du peuple suisse.

La création du canton du Jura est un événement extraordinaire puisque cela a provoqué une modification des frontières intérieures du pays, et ceci sans violence. La Suisse a démontré sa grande capacité à se remettre en question et c'est un sujet de fierté et un exemple de démocratie.

Cette histoire illustre la « plasticité » dont la Suisse peut faire preuve. Elle illustre également un point central, lorsqu'on parle de la politique en Suisse: c'est parce qu'ils se perçoivent comme une entité «à part» que les Jurassiens ont voulu leur propre canton. Cette réalité vaut – comme d'ailleurs pour beaucoup de régions dans le monde entier - pour la population de chaque canton suisse, et comme vous allez le voir, elle influence tout notre système politique…

 

… Ainsi, à la Chambre haute, chaque canton est représenté à égalité quels que soient sa taille et son poids démographique. Les 70'000 habitants du canton du Jura sont donc représentés par deux sénateurs, élus au scrutin universel, comme les 1,3 million d'habitants du canton de Zurich, ou le million d'habitants du canton de Berne. Le Conseil national par contre, la Chambre basse de mon pays, est composé de 200 membres, élus également au scrutin universel dans chaque canton. Le nombre de sièges de chaque canton au Conseil national dépend du nombre de ses habitants, mais il sera au minimum de deux par canton.

Les cantons sont donc représentés à égalité à la Chambre haute. Mais cela ne serait pas grand-chose si on avait octroyé peu de pouvoirs à la Chambre haute. Or, en Suisse, le Conseil national et le Conseil des Etats ont exactement les mêmes compétences et le même rôle. Parmi les démocraties, la Suisse constituera peut-être bientôt un cas unique.

Les deux chambres partagent donc toutes leurs fonctions et ont des compétences strictement identiques, que ce soit pour des décisions budgétaires, l'examen d'un projet de loi du gouvernement ou la possibilité d'initier des changements législatifs. Commençons par parler de leur fonction élective: ce sont les deux Chambres réunies du Parlement qui sont responsables d'élire le gouvernement fédéral tous les quatre ans. Je crois que la Suisse constitue ici une exception: les sept membres du gouvernement, qu'on appelle les conseillers fédéraux, sont chacun ministre, ils ont exactement le même poids et le collège dans son entier est le chef de l'Etat. En tant que gouvernement, ils doivent prendre les décisions de manière concertée. Et s'il fallait une preuve que la Suisse est le pays du consensus, la voilà: il n'y a eu que quatre cas de non réélection entre 1848 et 2007. En général, un conseiller fédéral est réélu jusqu'à sa démission!

Je vous le disais en préambule: la population de chaque canton se perçoit comme une entité à part; elle veut donc rester souveraine sur son territoire. Cette volonté a eu un impact sur les compétences législatives attribuées au Parlement. Je veux parler d'un concept que les membres de l'Union européenne connaissent bien: le principe de subsidiarité. Selon ce principe, les Etats membres n'ont confié à la Confédération – c'est-à-dire l'Etat central – que les objets qu'elle pourrait mieux traiter qu'eux-mêmes. Ce sont donc les cantons qui gèrent sur leur territoire tout ce qui concerne entre autres l'éducation, les hôpitaux ou la police, alors que la Confédération est chargée par exemple de l'armée, de la politique étrangère, et des transports publics. Dont le rail.

 

Mesdames et Messieurs,
Je suis membre, et j'ai été président, de la Commission des transports de la Chambre haute. Pour illustrer la manière dont le Parlement suisse assume sa fonction législative, permettez que je vous parle d'un projet adopté en 2014, destiné à garantir le fonctionnement de notre système ferroviaire.

Ce projet, appelé FAIF, est né d'une initiative populaire. Cette initiative désirait affecter aux transports publics la moitié des ressources consacrées jusqu'ici au trafic routier. Le Conseil fédéral a préparé un contre-projet sur lequel le Parlement a travaillé.

Mais attention! Avant qu'il nous parvienne, il a d'abord été soumis aux cantons, aux partis politiques, aux partenaires sociaux, aux organisations actives dans le domaine des transports… Bref, à tous les organes et institutions qui pouvaient avoir un mot à dire en la matière. Le Conseil fédéral a revu sa copie en fonction de leurs commentaires, et ce n'est qu'ensuite que le Parlement a reçu le projet définitif.

La «Chambre des cantons» donne du poids aux régions périphériques: le Conseil des Etats a voulu que les projets d'aménagement de l'infrastructure ferroviaire ne se focalisent pas sur l'axe le plus utilisé, mais s'étendent également à ces régions.

Après deux navettes, le projet final a été accepté. Sans l'accord des deux chambres en tous points, le projet n'aurait pas pu être adopté et serait devenu caduc.  

Comme il s'agit d'une modification de la Constitution, le projet devait passer devant le peuple: il a été approuvé au début de l'année 2014 à 63% des voix et 22 cantons contre 1. Je précise qu'il faut la double-majorité – peuple et cantons – pour que le nouveau texte soit accepté.

Ce processus législatif aura duré quatre ans. Il paraît que «tout ce qui doit durer est lent à croître»². Il est certain que cette lenteur assure une stabilité à nos institutions; revenir en arrière nous prendrait au moins autant de temps! Lorsqu'un projet de loi a été adopté en votation populaire, il ne viendrait d'ailleurs plus à l'idée de personne de vouloir revenir en arrière, quels que soient les changements politiques qui interviennent.

 

Mesdames et Messieurs,

Le rail, c'est l'irrigation d'un pays. Amener la mobilité dans une région, c'est lui apporter l'oxygène et la vie. Le Parlement l'a bien compris, d'abord en doublant le montant proposé dans le projet du gouvernement et ensuite, en en faisant également profiter les régions périphériques. Mais il y a aussi un calcul politique là-dessous: que le projet profite à chacun est aussi un moyen de s'assurer l'assentiment de tous ou du moins d'une grande majorité.

Voilà pour ce qui est d'un pan important de la Suisse, mais en préparant ce discours me revenait sans arrêt un parallèle avec ce qui se passe aujourd'hui en Méditerranée et qui nous concerne tous: en 2015 et dans les années à venir, nous resterons tous confrontés au même problème. Des dizaines de milliers de personnes risquent leur vie pour arriver jusque chez nous. Si elles le font, c'est justement parce qu'on ne se soucie pas suffisamment de leur voix là où elles vivent. Que leur assentiment ne soit jamais nécessaire engendre cela: une fuite à mort. Alors, vanter nos démocraties comme je viens de le faire, c'est bien, c'est un devoir, mais affronter les réalités d'aujourd'hui, c'est encore mieux et c'est toujours plus nécessaire.

En Suisse, un système a été mis en place qu'on appelle la «péréquation financière». Très grossièrement résumé, il s'agit pour les cantons plus riches de donner de l'argent aux cantons aux ressources réduites. La richesse des uns profite donc à tous, puisqu'elle encourage le développement des autres. Cette répartition des richesses est un moyen de s'assurer l'équilibre et la stabilité du pays.

Vous me direz: au sein d'un pays, c'est normal de procéder de la sorte. Et pourtant, nous savons tous que la misère qui provoque ces flux migratoires meurtriers engendre elle aussi de l'instabilité et des déséquilibres. Ceux-ci nous touchent de plus en plus près; en tant que voyageurs, mais aussi à l'intérieur de nos propres frontières. C'est pour cela que j'évoque aujourd'hui la péréquation financière de mon pays: si nos richesses, que ce soit par le biais de la formation des jeunes, ou des processus de démocratisation, pouvaient favoriser le développement de ces «régions périphériques» que sont l'immense continent africain et le Proche-Orient aujourd'hui à feu et à sang, ce serait l'assurance d'une plus grande sécurité pour tous.

Dans ces drames personnels à taille mondiale qui se jouent, nous devons mener et diriger une action collective, nous devons établir des plans et engager des forces et des moyens: une répartition équitable doit se faire entre tous les pays du continent européen.

Dans le village mondial, les frontières ne sont pas seulement là pour définir les souverainetés et les identités. Elles servent de passerelles pour partager la prospérité et mettre en valeur le potentiel de toutes les régions du monde.

Merci de votre attention.

¹ Hugo Loetscher, écrivain zurichois (1929-2009)
² Louis de Bonal, philosophe français (1754-1840)

 

Claude Hêche à l'occasion de son discours devant ses collègues des sénats d'Europe

 

Photo de groupe des présidents des sénats d'Europe, lors d'une rencontre avec Sa Majesté, le Roi des Pays-Bas