Texte oral fait foi

 

Vienne, Conseil national autrichien, 13 juillet 2009

 

Madame la Présidente,
Mesdames les représentantes du Parlement autrichien
Chères collègues,

C’est un honneur pour moi de vous dire quelques mots sur l’engagement de la Suisse contre la violence domestique. La violence, physique, sexuelle ou psychique dans les relations de couple est - hélas - un phénomène aussi répandu dans notre petit pays que dans le reste de l’Europe.

En moyenne, 25 femmes meurent chaque année en Suisse de violence domestique et deux femmes sur dix subissent des violences de la part de leurs partenaires. Dans 95% des cas, la violence au sein du couple est le fait des hommes.

Les études montrent que le risque de déraper augmente chez les personnes qui ont expérimenté directement ou indirectement la violence pendant leur enfance. Il est aussi plus présent chez les personnes au comportement antisocial ou criminel hors du couple ou qui abuse de l’alcool.

La violence se développe aussi dans les couples où le partage du pouvoir est inégal et où les conflits ne sont pas gérés de manière constructive. Les situations de stress comme les grossesses, les naissances, les séparations ou le chômage abaissent le seuil d’inhibition à la violence, comme l’isolement social du couple et le fait que la violence soit acceptée et considérée comme normale.

On note aussi que les actes violents apparaissent plus souvent dans les couples binationaux ou étrangers. Il n’y pas de corrélation directe avec l’appartenance nationale mais une foule d’éléments comme une intégration insuffisante entrent en ligne de compte.

Il n’y a jamais une seule cause à la violence domestique et elle n’est pas non plus une fatalité. D’où l’importance de prendre des mesures et de les appliquer.

Comme le reste de l’Europe, la Suisse cherche à endiguer le déferlement souvent à huis-clos de ces actes destructeurs. Depuis 2004, les actes violents sont poursuivis d’office et non plus sur plainte dans notre pays. Depuis 2007, cette protection s’est même étendue aux menaces et au harcèlement.

Mesdames les présidentes, chères collègues,

La violence domestique est devenue un sujet incontournable de l’action politique et sociale en Suisse et je m’en réjouis. Cette évolution est presqu’inespérée quand on pense qu’il y a seulement deux ou trois décennies, les relations dans le couple dépendaient strictement de la sphère privée. Ce qui se passait entre hommes et femmes ne regardait personne et surtout pas l’Etat.

Si la famille a été si longtemps un cercle de feu, c’est que les femmes ont été exclues jusqu’en 1972 de la politique nationale. Il a même fallu attendre les années nonante pour que tous les cantons accordent le droit de vote et d’éligibilité à leurs citoyennes.

L’entrée des politiciennes au Parlement fédéral a entraîné une révolution dans les mœurs. L’omerta sur la violence domestique a enfin été levée. Les nouvelles élues sont descendues dans l’arène politique pour y dénoncer haut et fort la violence conjugale comme la négation complète de la femme et de son identité.

Issues des organisations féministes et féminines, les premières politiciennes helvétiques savaient que l’asymétrie entre les droits des femmes et des hommes était source de violence. Leur but était d’inscrire l’égalité entre les sexes dans la constitution et dans la loi et de la traduire ensuite dans la réalité.

Avec l’appui de leurs homologues masculins, les députées aux Chambres fédérales ont progressivement supprimé toutes les discriminations directes dans le droit fédéral. En trois décennies, elles ont instauré un nouveau droit de la famille, une loi sur l’égalité entre femmes et hommes et un congé maternité. Elles ont aussi modifié le Code pénal et le Code civil pour protéger les femmes contre la violence domestique.

C’est ainsi que depuis le 1er avril 2004, le code pénal sanctionne les délits de violence commis dans le cadre d’un rapport de couple, mariage ou partenariat en les poursuivant d’office. Cela évite que les victimes retirent finalement leur plainte contre leurs partenaires dont elles dépendent souvent économiquement, socialement et psychologiquement.

Cette poursuite d’office donne aussi de nouvelles responsabilités à la police, à la justice et aux simples citoyens que sont les parents, les amis et les voisins. Personne ne peut assister aux scènes de violence sans réagir. Depuis 2007, la poursuite d’office s’applique aussi aux partenaires enregistrés et la protection s’est élargie aux menaces et au harcèlement.

Le code civil a été modifié pour renforcer la position de la femme agressée. C’est au mari, partenaire ou père violent de quitter le domicile commun, et non plus à la femme, parfois avec ses enfants.

Idéalement, la ou les victimes doivent être accompagnées psychologiquement et juridiquement. L’agresseur est lui aussi pris en charge, pour essayer de rompre le cercle infernal de la violence.

La loi oblige les cantons à déterminer une procédure d’expulsion immédiate de la personne menaçante ou agressante. Ils doivent mettre sur pied des antennes et des centres de consultation pour les victimes et proposer des formations aux personnes violentes. Il est aussi de leur ressort de coordonner l’action de la police, des centres de consultation pour les victimes et les personnes violentes et des maisons pour femmes.

Aujourd’hui, presque tous les cantons prévoient des mesures de protection de durée limitée comme l’expulsion du domicile, l’interdiction de contacter la victime ou de pénétrer dans un certain périmètre autour du domicile. Dans quelques cantons, les centres de consultation contactent directement et reçoivent victimes et auteur(e)s de violence. Genève et Zurich cherchent en outre à accompagner les hommes violents pour les aider à rompre avec leur comportement destructeur.

En outre, depuis 2007, la nouvelle loi fédérale sur l’aide aux victimes d’infractions prévoit que toute personne en Suisse qui a subi, du fait d’une infraction, une atteinte directe à son intégrité physique, psychique ou sexuelle (victime) ainsi que son conjoint, ses enfants, ses père et mère et ses proches ont droit au soutien. Cette aide immédiate et à long terme est prodiguée par des centres de consultations et des associations.

Assurer l’application des bases légales

Mais ce n’est qu’un début. Face à la gravité des effets de la violence domestique, la Confédération et les cantons doivent poursuivre leurs efforts. Ils doivent d’abord veiller que les bases légales soient appliquées rigoureusement dans le terrain et que les moyens alloués aux réseaux nationaux soient suffisants. De plus, le personnel de santé doit se former et endosser plus de responsabilités dans le dépistage de la violence afin de pouvoir la réduire.

Protéger les victimes indirectes

Dans les cantons, les structures de coordination et de coopération doivent être institutionnalisées et la prise de contact avec les victimes et les auteurs de violence systématisées. Les enfants touchés indirectement par les violences au sein du couple doivent être suivis à long terme comme leurs parents. L’Association «Face à Face» créée en 2001 propose des thérapies individuelles et collectives aux femmes et aux adolescentes. En 2007, elle a dispensé ses services à 19 personnes.
Il faut aussi encourager les personnes violentes à modifier leur comportement avec des accompagnements volontaires et d’autres obligatoires. Ainsi, l’association Vires créée en 1994 à Genève a soigné 94 hommes et 2 femmes dont 34 sur ordonnance judiciaire. Depuis 2006, cette association un hébergement pour les auteurs de violence: 19 hommes en ont profité, dont la moitié à la suite d’une expulsion du domicile.

Informer et sensibiliser en permanence

Les instances fédérales et les cantons doivent aussi s’engager plus fortement pour sensibiliser le public. La violence domestique et la dynamique doivent être mis au programme des étudiants en santé, en sécurité sociale, en droit et des futurs enseignants.

Cette formation est indispensable si l’on veut intensifier la prévention précoce dans les écoles. Cette prévention passe par le repérage des clichés concernant les rôles Femme/Homme et la démystification de la violence à la maison et des conflits dans les relations de couple. Le canton de Vaud a créé un support didactique pour promouvoir le respect mutuel entre femme et homme et il thématise la violence dans le cadre l’éducation sexuelle.

Il faut également aborder les migrantes et les migrants de manière ciblée et avec un matériel didactique adapté pour leur faire connaître les règlementations et le soutien offert par les collectivités publiques.

Combler les lacunes de la recherche

Et finalement, il faut combler les lacunes de la recherche. La Suisse ne dispose pas encore de statistique nationale sur la violence domestique. Dès 2010, ces actes répréhensibles seront intégrés dans la statistique policière de la criminalité.
Le coût économique de la violence domestique doit également être chiffré afin de le comparer au coût des mesures de prévention. On pourra ainsi évaluer le profit que la communauté peut tirer de la prévention directe et indirecte de la violence domestique. Quant aux cantons, il est primordial qu’ils évaluent leur action de prévention et l’accompagnement des victimes et des auteurs par des études comparatives.

La violence domestique est une grave violation du droit à l’intégrité personnelle et à l’autodétermination. Elle est punissable et elle constitue un obstacle important sur le chemin vers l’égalité des sexes. A ce propos, la Suisse a lancé un programme national de recherche sur les causes de la persistance des inégalités dans les rapports sociaux entre les sexes: la violence domestique  se retrouvera sans doute dans ses conclusions.

L’obligation de mettre en place des mesures efficaces pour combattre la violence dans les relations de couple ressort aussi bien de l’ordre juridique suisse (Cst, CP, CC, LAVI, LEG) que du droit international, en particulier la Convention de l’ONU sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et de la Convention de l’ONU sur les droits de l’enfant.

Eviter la violence, protéger les victimes et amener les auteur(e)s de violence à assumer leurs responsabilités: ces trois objectifs fondamentaux semblent encore loin d’être atteints. Le chemin est long mais il conduit à une société dont chaque membre sera reconnu dans sa dignité et où la famille retrouvera sa fonction de cellule vitale et première de la société.

Je vous remercie de votre attention.