C'est pour moi un privilège que de prononcer cette allocution devant la XXVIIème Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.
Cette conférence rassemble une grande diversité d'acteurs, tous attachés à la promotion et au respect du droit international humanitaire. En tant que membre du Parlement suisse, l'Assemblée fédérale de l'État dépositaire des Conventions de Genève, et au nom de l'Union interparlementaire, l'organisation mondiale des parlements, permettez-moi de souligner ici le rôle éminent des parlements et leurs membres pour faire respecter le droit international humanitaire.
Dans ce domaine, on met souvent en avant le rôle du Pouvoir exécutif, des tribunaux ou celui du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, et ce n'est que justice. D'entrée, je souhaite d'ailleurs, au nom de mon parlement et de la communauté parlementaire mondiale, rendre hommage à tous ceux qui, souvent au péril de leur vie et avec dévouement et courage, agissent au cœur des conflits armés pour assurer le respect du droit international humanitaire. Permettez-moi toutefois de souligner que le rôle du Parlement, certes moins exposé et moins périlleux, est d'une importance non moins capitale.
Des lois adaptées, la formation des acteurs clés que sont notamment les forces armées et les forces de sécurité, et la familiarisation du public avec les principes du droit international humanitaire sont autant d'objectifs qui, une fois atteints, assurent un certain degré de protection à tous ceux qui sont parties ou exposés à des conflits armés. En tant que parlementaires, il nous revient de veiller à atteindre chacun de ces objectifs.
C'est aux parlements que revient la responsabilité première d'instituer un cadre juridique fort garantissant la prévention des violations du DIH, notamment par la sensibilisation et la formation, un cadre assurant en outre la sanction judiciaire de pareilles violations. C'est enfin aux parlements qu'incombe le vote des crédits budgétaires requis.
C'est pourquoi le Parlement suisse a, le 12 août 1999, rendu publique une déclaration soulignant le rôle des parlements dans la promotion du droit international humanitaire qui vous a été distribuée et dont, je l'espère, vous avez pu prendre connaissance.
Pour s'acquitter efficacement de leur mission, les parlements et leurs membres doivent eux-mêmes être bien informés. Il y a trois ans, l'Union interparlementaire a entrepris une enquête mondiale sur la sensibilisation et l'action des parlements dans trois domaines : ce qu'ils savent et ce qu'ils font pour garantir le respect des règles du DIH, ce qu'ils font pour assurer l'élimination des mines terrestres et ce qu'ils font pour que le traité instituant le Statut de Rome soit ratifié et que soit mise en place la Cour pénale internationale. Je vous engage à lire le dernier rapport de l'Union interparlementaire sur ces questions, il vous a aussi été distribué.
Cette enquête a montré à quel point nos assemblées sont peu informées et éclairées sur le DIH. Force est de constater que nombre de parlementaires ne font pas très bien la différence entre droits de l'homme et droit international humanitaire. Pourtant nombreux sont les pays qui connaissent ou ont connu des conflits armés et dans nos parlements nous devons tous légiférer sur le type de formation que nos forces armées et nos forces de sécurité doivent recevoir.
Cette situation a amené le Comité compétent de l'Union interparlementaire, qui travaille en étroite coopération avec le CICR, à élaborer un guide pratique à l'usage des parlementaires sur le respect du droit international humanitaire. J'ai le plaisir de vous présenter cette publication ici aujourd'hui. C'est un ouvrage à vocation pédagogique qui présente le droit international humanitaire en sept questions et sept séries de mesures correspondantes que les parlements et leurs membres peuvent prendre pour en assurer le respect. Ce guide pratique devrait se révéler utile non seulement pour les parlementaires mais aussi pour tous ceux qui travaillent avec eux. Cette publication existe en anglais et en français et elle sera publiée prochainement en espagnol et en hindi. Pour être accessible à tous ceux qui en auraient l'usage, il serait toutefois souhaitable qu'elle paraisse dans de nombreuses autres langues. Ainsi, on s'efforce actuellement d'en obtenir la traduction en arabe et en russe.
Ce guide, toutefois, n'est qu'un outil. Pour atteindre son objectif, il doit être assorti d'une volonté politique. A la dernière Conférence statutaire de l'Union interparlementaire tenue à Berlin, il y a trois semaines, la communauté parlementaire mondiale a adopté une résolution sur "La contribution des parlements au respect et à la promotion du droit international humanitaire à l'occasion du 50ème anniversaire des Conventions de Genève". Le texte de cette résolution a aussi été diffusé ici. A sa lecture, vous pourrez juger de la vision et de la volonté exprimées par des responsables politiques du monde entier sur les trois points que j'ai déjà évoqués : respect des règles du DIH, mise en place de la Cour pénale internationale, et mines terrestres. Ne rien ignorer de cette volonté politique est crucial pour les membres de votre Mouvement. Votre action a besoin d'un appui politique.
Depuis la Seconde Guerre mondiale, les conflits ont changé de nature. De nouvelles façons de conduire la guerre et de combattre sont apparues et de nouveaux acteurs, dont des entités non étatiques, ont fait leur apparition. Plus que jamais, l'application des règles existantes du droit international humanitaire est cruciale, comme l'est aussi l'adaptation de ces mêmes règles aux nouvelles formes de conflits. Les membres permanents du Conseil de sécurité n'ont pas tous ratifié les Conventions de Genève et nombreux sont les États qui les violent. L'impunité pour crimes de guerre est porteuse de risques considérables. Des centaines de civils sont menacés par l'explosion de mines héritées de conflits ayant pris fin il y a des décennies, et ces mines interdisent la mise en valeur de très grandes zones. Aussi devons-nous rassembler toutes nos forces dans ce combat.
Aujourd'hui, les instruments juridiques clés du droit humanitaire dont nous célébrons le 50ème anniversaire - les Conventions de Genève - ont été presque universellement ratifiés. Dans ce domaine, nos parlements ont presque achevé leur tâche. Toutefois, célébrer un anniversaire n'est qu'un moyen de faire le point sur ce qui a été fait et sur ce qui reste à faire. La tâche demeure immense en matière de mise en œuvre des Conventions par l'adoption de lois nationales conformes aux normes internationales et complétées par les textes d'application requis. En outre, il faut plus que jamais que nos parlements contrôlent l'action du Pouvoir exécutif dans ce domaine.
En ce qui concerne la Convention d'Ottawa, même si elle est désormais en vigueur, rien ne doit être épargné pour encourager d'autres ratifications et signatures et assurer l'adoption de lois nationales de mise en œuvre du traité.
Il en va de même pour la Cour pénale internationale qui doit voir le jour et être dotée des fonds nécessaires à son bon fonctionnement.
Pour toutes ces questions, les parlements ont un rôle critique à jouer et la coopération entre institutions est nécessaire. Ces dernières années, l'Union interparlementaire a bénéficié de la coopération efficace et ininterrompue du CICR. Le Guide en est un exemple éloquent. Cette coopération doit être encore renforcée et nous savons qu'elle le sera.
Permettez-moi de conclure mon allocution, au nom de l'Union interparlementaire, en rendant hommage au Président du CICR, M. Sommaruga. Alors que s'achève votre mandat, M. Sommaruga, c'est pour moi un privilège que de rendre hommage à votre attachement inébranlable au droit international humanitaire et à votre courage et votre énergie. Soyez assuré que mon parlement et l'Union interparlementaire seront heureux de poursuivre avec votre successeur une coopération qui a fait ses preuves.
Je saisis de même l'occasion pour saluer le nouveau Secrétaire général de la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, lui souhaiter plein succès dans sa mission et l'assurer de notre appui.