Monsieur le vice-président,
Chers collègues,
Au nom de la délégation suisse, je remercie le Parlement russe de son accueil chaleureux.
Je voudrais aborder ici le thème du droit international humanitaire, thème particulièrement actuel en cette année du 50e anniversaire des Conventions de Genève et au moment où le Kosovo et l’ex-Yougoslavie connaissent des événements tragiques.
Pourquoi aborder ce thème ici et maintenant ? D'abord, parce que le droit international humanitaire est insuffisamment respecté sur les nombreux théâtres de conflits qui ensanglantent une partie de notre planète.
Ensuite, parce que les Etats n'ont pas suffisamment progressé dans l'acceptation des instruments juridiques internationaux et que nous, parlementaires, pouvons jouer un rôle d'incitation extrêmement important. Le droit de Genève doit avoir une portée véritablement universelle.
Enfin, parce que 1999 marque le centenaire de la première Conférence internationale de la paix qui est célébré à La Haye et à Saint-Pétersbourg.
L'histoire nous apprend que malgré notre action tous les conflits ne peuvent malheureusement pas être prévenus ou réglés par la négociation ou l'arbitrage. L'action de la Croix-Rouge internationale vise à la protection des victimes de la guerre. Même en cas de guerre, les droits de l'homme doivent être respectés le plus possible. Le respect du droit humanitaire international est pour l'homme désarmé le dernier rempart contre la barbarie.
Le respect de ce droit doit être pour les parlementaires une préoccupation majeure, compte tenu des épreuves auxquelles est soumise la population civile. Dans les Balkans, des civils en grand nombre ont été contraints de quitter leur foyer, ont été agressés, violés et même tués ; certains ont été empêchés de quitter leur payer ou de trouver refuge dans un Etat voisin. Par ailleurs, les civils ont été gravement affectés par les frappes aériennes, qu’ils aient été les victimes directes des bombardements ou qu’ils aient été indirectement touchés par les destructions d’installations essentielles.
Les Conventions de Genève et leurs protocoles additionnels constituent pour les victimes de guerre le seul espoir d'échapper à un sort plus funeste. Encore convient-il que ces instruments juridiques soient ratifiés par tous les pays. Vingt-deux ans après leur conclusion, les protocoles additionnels de 1977 ne sont ratifiés que par quatre cinquièmes des Etats. Certaines absences de ratification ne sont pas intervenues parce qu’un membre permanent du Conseil de sécurité n'a pas encore pris une décision de ratifier qui aurait un effet d'entraînement sur d'autres puissances.
Je vous rappelle que le protocole No I interdit les attaques dirigées contre la population civile et les biens civils et celles qui visent des localités ou zones non défendues ou démilitarisées, ainsi que les bombardements massifs. L'utilisation de la famine, comme méthode de guerre, y est également proscrite. Les réserves d'eau, les récoltes, les ouvrages d'irrigation et le bétail, doivent être protégés, de même que les biens culturels et les lieux de culte. Les bombardements des centrales électriques et nucléaires, de digues et de barrages sont interdits.
Quant au protocole No II, il complète le protocole No I en ce qui concerne les conflits internes. Les gouvernements signataires ont estimé qu'il était important de souligner que la torture, les mutilations et les prises d'otages sont interdites et que la population civile a besoin d'une protection efficace.
Le conflit du Kosovo a montré une fois de plus que le droit international humanitaire n’était pas respecté. Dans une déclaration publiée le 23 avril, le CICR a clairement mis en évidence la situation des civils expulsés de leurs foyers et des civils victimes des frappes aériennes ainsi que des personnes privées de leur liberté. Le CICR a rappelé à tous les belligérants l’obligation qu’ils ont de respecter le droit humanitaire, d’enquêter sur les incidents dans lesquels ce droit aurait pu être violé et pour éviter que les violations ne se répètent. Loin de moi l’idée de mettre les violations commises par les deux camps sur le même plan. Nous savons bien qui est le responsable des tragiques événments des Balkans. Mais comme l’écrivait un colonel de la justice militaire suisse, « le fait que l’un des camps tue des civils ou les déporte n’autorise pas l’autre camp à faire de même à petite dose ».
La délégation suisse invite tous les parlementaires représentant des Etats qui n'ont pas encore ratifié les protocoles, ceux des Etats-Unis d’Amérique notamment, de faire examiner à nouveau cette question par leur gouvernement.
La Croix-Rouge est née, voici 136 ans, de l'idée d'un visionnaire, Henry Dunant, citoyen suisse. La Croix-Rouge internationale existe depuis plus d'un siècle. Les Conventions et les protocoles additionnels ont été conclus à Genève. Le gouvernement suisse en est le dépositaire. Un comité, le CICR, présidé par l'ancien secrétaire d'Etat helvétique, M. Cornelio Sommaruga, et dont la composition est suisse mais l'action internationale, œuvre à soulager le sort des soldats désarmés et des victimes de guerre dans un esprit d'impartialité et de neutralité. L'opinion publique de mon pays est profondément attachée aux idéaux de la Croix-Rouge.
Dans son document d’Helsinki en 1993, l’Assemblée parlementaire de l’OSCE avait déjà insisté (point 54) sur la nécessité d’un meilleur respect du droit international humanitaire. Cela permettra sinon de supprimer la guerre du moins de l'humaniser. En maintenant des espaces d'humanité au cœur des conflits armés, le droit international humanitaire laisse ouverte les voies de la réconciliation et du rétablissement de la paix.