<p>Berne (ats) La commission de l´économie du Conseil des Etats approuve l´initiative parlementaire pour la règlementation du prix du livre en Suisse. Par 7 voix contre 5, elle a donné son feu vert à l´élaboration d´un projet de loi.

</p>

La question a donné lieu a de très vifs débats, a rapporté le président de la commission, Eugen David (PDC/SG) lundi devant la presse. La majorité a estimé, comme les initiateurs, que le livre était plus qu´un simple produit commercial et qu´il fallait le protéger.

Elle a ainsi chargé la commission du Conseil national, qui avait déjà suite à l´initiative le 15 septembre 2004 par 16 voix contre 6, de légiférer, quitte à ce que le Parlement refuse le projet ensuite. La minorité opposée à l´initiative a au contraire repris l´argumentation de la Commission de la concurrence (Comco).

A la demande du Tribunal fédéral, la Comco a réitéré sa volonté d´interdire le prix unique du livre à la fin du mois de mars, a rappelé M. David. Elle a montré dans un document de 80 pages qu´un prix libéralisé avait de meilleurs effets sur le marché.

La décision de la Comco avait suscité la consternation de l´Association suisses des libraires et éditeurs (ASLE) qui a promis de faire recours auprès de la commission de recours pour les questions de concurrence. La branche de la vente du livre n´exclut en outre pas de retourner devant le Tribunal fédéral.