Prêtes à libéraliser le dernier kilomètre de raccordement téléphonique ("last mile"), les Chambres ne s´entendent toutefois pas sur la voie à suivre, le National prônant une voie restrictive, le Conseil des Etats optant pour une ouverture plus poussée. Le haut-débit, utilisé notamment pour Internet, est le principal point de friction
Fil de cuivre, voire plus
Vu que la Chambre du peuple a campé sur ses positions en septembre, "c´est à nous de faire un pas en sa direction", a indiqué le président de la commission du Conseil des Etats Rolf Escher (PDC/VS) jeudi devant la presse. Première concession: l´accès libéralisé au haut-débit devrait se concentrer sur le fil de cuivre.
La commission se montre néanmoins plus libérale que le National. Elle propose d´étendre la libéralisation du haut-débit également aux autres technologies, comme la fibre optique, si celles-ci remplacent le fil de cuivre. Elle ne veut en outre pas se limiter aux lignes reliant le central à l´abonné mais évoque toute "liaison à un point d´accès défini en fonction des possibilités techniques et de la position dominante sur le marché".
Délai plus court
Deuxième concession faite par la commission: elle a légèrement revu à la baisse son concept concernant le calendrier de l´ouverture de l´accès à haut-débit aux concurrents de Swisscom. Celle-ci se ferait dès l´entrée en vigueur de la révision de la loi sur les télécommunications.
Pour éviter que les "profiteurs" se ruent sur ce marché, le Conseil fédéral pourrait intervenir après deux ans, et non plus trois ans comme la Chambre des cantons le souhaitait initialement. Il pourrait alors exclure les entreprises qui n´ont pas joué le jeu d´un investissement dans les infrastructures et d´une concurrence durable dans tout le pays.
Le National souhaite quant à lui que le géant bleu ne garantisse l´accès au haut débit que pour deux ans une fois cette prestation disponible, et ce dans le cadre d´une période transitoire de six ans après l´entrée en vigueur de la révision de la loi. Les autres fournisseurs seraient ensuite censés investir dans leurs propres infrastructures.