Face à l´opposition du Conseil des Etats de créer deux assurances, la commission a revu sa position, a indiqué son président Charles Favre (PRD/VD) mardi devant la presse. La nouvelle formulation, adoptée à l´unanimité, conserve l´idée d´une gestion séparée, "par souci de transparence".
Il ne s´agirait toutefois pas de créer deux administrations distinctes mais de présenter, lors des comptes, dans des colonnes séparées les risques des débiteurs publics et ceux des privés, a précisé le radical.
La commission s´est en revanche ralliée à la Chambre des cantons en renonçant à sa volonté d´assurer une représentation équilibrée des deux sexes lors de la nomination du conseil d´administration de la nouvelle assurance. Mais elle tient, contre l´avis des sénateurs, à préciser que les partenaires sociaux devront être pris en compte "de manière appropriée" dans cet organe.