Les deux Chambres se sont déjà mises d'accord que l'ouverture aux concurrents de Swisscom du dernier kilomètre de raccordement téléphonique reliant le central à l'abonné ne doit concerner que le fil de cuivre (et non d'autres moyens de transmission comme la fibre optique). Mais elles divergent sur la question de savoir s'il faut limiter la durée de cette libéralisation dans le segment du haut-débit.
Jugeant une telle limite sans fondement, la commission du Conseil des Etats propose aux sénateurs de s'en tenir à leur version. Pour éviter que les «profiteurs» se ruent sur ce marché, celle-ci prévoit que le Conseil fédéral peut intervenir après deux ans et exclure les entreprises actives dans ce secteur mais qui n'ont pas consenti aux investissements nécessaires.
La loi devrait en outre préciser que le Parlement peut définir, par voie d'ordonnance et en fonction de l'évolution technique et économique, d'autres formes d'accès aux lignes de Swisscom que celles prévues explicitement dans ce projet. Les Chambres fédérales pourraient aussi les supprimer ou les modifier.
Si la Chambre des cantons suit sa commission et maintient ces divergences lors de la session de mars, une conférence de conciliation sera appelée à trancher pour boucler ce dossier. Il aura en effet passer trois fois dans les conseils sans qu'ils réussissent à trouver un terrain d'entente.