Les commissions espèrent que cette rencontre permettra de faire un pas en avant, a expliqué Brigit Wyss (Verts/SO) devant les médias mardi. Car pour l'instant, elles sont "profondément déçues" des réponses apportées par le Conseil fédéral, a critiqué Pierre-François Veillon (UDC/VD).
Il aurait été important que le gouvernement s'interroge sur la direction dans laquelle il doit évoluer pour pouvoir satisfaire durablement aux exigences croissantes auxquelles il doit faire face. Or, selon M.Veillon, le projet présenté par le gouvernement "c'est pratiquement: tout va bien, circulez !".
Pourtant les commissions de haute surveillance parlementaire n'ont eu de cesse de dénoncer les dysfonctionnements du collège dans les affaires Tinner, UBS et Kadhafi. Le travail en solitaire de chaque chef de département nuit à la bonne conduite des affaires. Les délégations composées de trois ministres et chargées de "préparer le terrain" ne fonctionnent pas bien.
L'information circule mal entre les conseillers fédéraux. Quant à la Chancellerie fédérale, elle est prise en tenaille entre le collège et les départements et ne peut pas effectuer son travail d'état-major, a rappelé M.Veillon.
A boire et à manger
Le projet du Conseil fédéral contient néanmoins quelques mesures "bienvenues", selon les termes du Vaudois. L'augmentation prévue du nombre de postes de secrétaires d'Etat reçoit ainsi plutôt bon accueil. Idem de la volonté du gouvernement de réorganiser ses séances pour les rendre plus efficaces.
D'autres propositions sont jugées inabouties. Comme la prolongation de la présidence de la Confédération à deux ans. Pour être efficace, une telle mesure devrait être accompagnée de dispositions complémentaires. Une piste pourrait être la création d'un état-major présidentiel ayant une vue d'ensemble sur toutes les affaires, a estimé à titre personnel M.Veillon.
La réforme des délégations ne convainc pas non plus les commissions de gestion. Elles ont notamment beaucoup de peine à comprendre pourquoi le Département de l'économie a remplacé les affaires étrangères au sein de celle de la sécurité.
Enfin certaines mesures, comme celle visant à inscrire dans la loi le devoir d'information des membres du gouvernement, ne servent à rien, selon M.Veillon. Et de déplorer qu'aucune réflexion n'a été menée sur le rôle d'état-major que doit jouer la chancellerie. Le Conseil fédéral s'est contenté du statu quo, car des divergences d'opinion existent entre les différents ministres, a expliqué Mme Wyss.
Projets concrets attendus
Il revient désormais aux commissions des institutions politiques, en charge du dossier, de se prononcer plus concrètement sur la réforme et à développer le projet. La commission du National, qui a déjà entamé les travaux, estime elle aussi que les propositions du Conseil fédéral pour se réformer ne vont pas assez loin. Elle a institué une sous-commission pour creuser d'autres pistes.
ATS, 01.02.2011