(ats) Une solution pourrait s'esquisser sur le label "suisse" des denrées alimentaires. La commission des affaires juridiques du National a revu le concept du Conseil fédéral. Les majorités restent toutefois minces et pourraient basculer.

Le projet visant à mieux protéger les produits helvétiques en les autorisant à afficher la croix ou la dénomination "suisse" est très controversé concernant les produits naturels transformés. Les pressions sont fortes et les intérêts de l'agriculture et de l'industrie alimentaire divergent, a rappelé le président de la commission Yves Nidegger (UDC/GE) jeudi devant la presse.

Pour la commission, la catégorie "produits naturels transformés" devrait se limiter aux denrées alimentaires. Par 17 voix contre 7, elle veut en outre distinguer entre produits "hautement" et "faiblement" transformés. Le yogourt appartiendrait, par exemple, à la première catégorie. Une définition précise devrait être faite par le Conseil fédéral via une ordonnance.

 

Critères

Concernant les critères permettant de porter le label suisse, la commission ne retient le concept du gouvernement (80% de matières premières helvétiques et fabrication proprement dite en Suisse) que pour les produits faiblement transformés, fortement liés à l'agriculture. Mais la décision n'est tombée que par 6 voix contre 4 et 10 abstentions. Certains voudraient monter le seuil des matières premières à 100%.

Concernant les produits hautement transformés, liés à l'industrie alimentaire, la commission s'est prononcée par 14 voix contre 5 pour deux critères cumulatifs: coûts de production et provenance des matières premières. Pour le premier, un taux de 60% de "suissitude" a été fixé.

Pour les matières premières, la commission à préféré, par 11 voix contre 9 et 3 abstentions, un seuil de 80% à un autre de 60%. Mais il pourrait aussi s'agir d'un vote tactique, certains souhaitant baisser le taux à 50%, a expliqué Kurt Fluri (PLR/SO).

 

Exceptions

La commission s'est en outre prononcée sur les exceptions déjà proposées par le Conseil fédéral, qu'elle a reformulées. Seraient exclus du calcul les produits naturels n'existant pas en Suisse, comme le cacao, ou ceux qui ne sont pas disponibles en quantité suffisante, comme les fraises.

Par 11 voix contre 4 et 8 abstentions, la commission a voulu formuler des critères chiffrés pour la disponibilité de certains produits: ils seraient entièrement exclus du calcul si l'auto-approvisionnement est inférieur à 20% et pris pour moitié en considération si l'auto-approvisionnement est compris entre 20% et 50%.

L'indication "swiss research" ou "fumé en Suisse" serait autorisée, si cette activité s'est totalement déroulée en Suisse. Enfin, une exception générale vaudrait pour les produits disposant déjà d'une AOC ou d'une IGP. La commission reprendra ses travaux en novembre et se prononcera à nouveau sur l'ensemble de ces points.

 

13.10.2011