Christoph Blocher devra convaincre le 25 avril la commission de l'immunité du National qu'il ne peut être poursuivi par la justice zurichoise. L'organe parlementaire n'examinera ensuite le fond de l'affaire, avant de trancher.

Le Ministère public zurichois a ouvert la semaine dernière une enquête pénale contre le conseiller national et perquisitionné son domicile comme ses bureaux. Le vice-président de l'UDC est soupçonné d'avoir participé à la transmission de données bancaires volées ayant conduit à la démission du président de la Banque nationale suisse (BNS) Philipp Hildebrand.

Mais le conseiller national a fait recours, estimant qu'il bénéficie de l'immunité parlementaire. Ce qui a forcé le procureur zurichois à se tourner vers Berne.

Les commissions parlementaires compétentes pour trancher le cas ont reçu sa demande mercredi, a déclaré à la presse le président de la commission de l'immunité du National Heinz Brand (UDC/GR). Selon lui, le ministère public y estime que Christoph Blocher ne peut pas se prévaloir de l'immunité. Le cas échéant, il faudrait la lever.

Lien direct exigé

La commission ne compte pas se pencher sur le fond de l'affaire avant d'avoir auditionné l'ancien ministre de justice et police comme la loi le prévoit. Elle examinera ensuite si les faits qui sont reprochés à Christoph Blocher par la justice zurichoise sont directement liés à son activité parlementaire, condition posée à l'immunité, puis décidera si elle la lève ou non.

La commission devra faire une pesée entre l'intérêt public et celui du Parlement, a exposé M.Brand. D'autres personnes pourraient être entendues. L'organe parlementaire devra également juger si l'immunité peut couvrir M.Blocher pour les faits qui se sont produits après son élection au Conseil national, mais avant son assermentation le 5 décembre 2011.

Faits du 3 décembre

Le 3 décembre, l'ancien conseiller fédéral a reçu chez lui l'informaticien de la Banque Sarasin qui a découvert l'affaire et l'ami de jeunesse de ce dernier, l'avocat et député UDC au parlement thurgovien Hermann Lei. La perquisition de la semaine dernière visait à chercher des indices sur cette rencontre et à faire la lumière sur la transmission d'informations à la "Weltwoche".

Selon son avocat Walter Hagger, le vice-président de l'UDC bénéficiait le 3 décembre déjà de l'immunité parlementaire. Les députés aux Chambres fédérales reçoivent en effet des documents confidentiels avant le début de la première session et se réunissent même en commission avant cette date.

Silence radio

Aucune information ne sera divulguée à la presse avant l'audition du 25 avril, a précisé M.Brand. Pour éviter toute fuite, les membres de la commission du National et de son homologue du Conseil des Etats ont rendu la demande du procureur zurichois aux services du Parlement. "Les documents sont de nouveau sous scellés", a noté le Grison. La commission du National espère trancher le cas de M.Blocher dans les six mois.

ATS, 28.03.2012