Le ministre de la santé Alain Berset et les cantons pourront ainsi à nouveau tenter leur chance devant la commission. Fin janvier, cette dernière, peu satisfaite des modèles présentés pour rembourser les primes excessives payées par les assurés de certains cantons entre 1996 et 2011, avait décidé de jeter l'éponge.
Sa proposition de ne pas entrer en matière sur ce dossier , décidée par 10 voix contre 3, a suscité l'ire des cantons concernés, parmi lesquels Vaud, Genève, Neuchâtel, Zurich et le Tessin. Devant cette levée de boucliers, la commission a fait marche arrière. Elle ne s'est toutefois pas penchée sur le détail du projet.
Dans l'attente
La commission attend une nouvelle proposition, a indiqué sa présidente Christine Egerszegi (PLR/AG) devant la presse. La balle est dans le camp d'Alain Berset et des cantons. Le sujet ne sera donc pas traité au Conseil des Etats durant la session de printemps mais au plus tôt lors de celle d'été. D'ici là, de nouvelles propositions pourront être faites.
Alain Berset et les cantons ont déjà fait part de leur volonté de travailler ensemble à une solution capable de réunir une majorité au Parlement. Mme Egerszegi attend en outre qu'une majorité claire se dégage au sein de la Conférence des directeurs cantonaux de la santé (CDS) pour un modèle "réalisable".
Difficile
La présidente de la commission a rappelé la difficulté de trouver une solution qui ne crée pas de nouvelles injustices. La situation a évolué ces dernières années, si bien que les cantons aux primes trop élevées ne sont pas toujours les mêmes.
Les changements de domicile et d'assureur, toujours plus fréquents, rendent également l'opération très compliquée. Au final, on risquerait de faire passer à la caisse un assuré alors qu'il a trop payé de primes. En même temps, il ne faut pas que les assurés qui ont trop payé se sentent floués, a reconnu Mme Egerszegi.
Différents modèles
Au début du mois, le président de la CDS, le Bâlois Carlo Conti a évoqué comme piste les réserves des caisses maladie. Celles-ci atteindraient d'ici la fin de l'année, selon lui, jusqu'à 5 milliards de francs, soit 2,4 milliards de plus que le minimum légal.
La commission du Conseil des Etats a déjà écarté un modèle visant à puiser dans les réserves. Mme Egerszegi l'a qualifié de "pas réalisable". Une telle solution n'est d'ailleurs pas du goût des assureurs comme l'a rappelé récemment le directeur d'Helsana. Les cantons avaient présenté cette option comme alternative au concept du Conseil fédéral qui les divise.
Le gouvernement souhaite faire rembourser les primes excessives via un rabais offert aux personnes concernées. Pour financer l'opération, les assurés des cantons dont les primes étaient trop basses devraient passer à la caisse. Mais le supplément qui leur serait réclamé ne dépasserait pas la réduction de primes liée à la taxe sur le CO2.
Un système analogue, mais dans lequel les transferts seraient gérés par l'institution commune LAMal en charge de la compensation des risques, a été présenté depuis par le Groupe Mutuel. Avant que le Conseil fédéral ne soumette son projet au Parlement, certains cantons avaient en outre proposé sans succès que la Confédération soit mise à contribution.
Outre la question de savoir qui sera mis à contribution, les différents modèles se distinguent aussi par l'ampleur du remboursement. Celui du Conseil fédéral ne porte ainsi que sur un milliard de francs alors que le total des primes payées en trop entre 1996 et 2011 avoisine 1,7 milliards.
ATS, 11.02.2013