"C'est un projet solide", a relevé vendredi devant la presse le président de la commission Leo Müller (PDC/LU). La commission n'a augmenté les dépenses que de 19 millions de francs. Elle a adopté son projet par 13 voix contre 6 et 5 abstentions.
Une fois n'est pas coutume, aucune proposition de coupe transversale des dépenses en personnel, services ou exploitation n'a été discutée. Peut-être parce que le Conseil fédéral avait déjà décidé de serrer la vis, a estimé le président de la commission. Le gouvernement prévoit pour 700 millions d'économies dont 376 pour le programme d'économies dont le Parlement ne voulait pas, mais qu'il doit remettre sur le métier.
Sécurité d'investissement
L'agriculture serait ainsi privée de 130 millions au total. Pour la majorité de la commission, c'est trop. La politique agricole a été réformée en 2014, les paysans doivent bénéficier d'une sécurité d'investissement. La commission ne veut infliger que 20 millions d'économies au secteur.
Elle a revu de nombreuses enveloppes à la hausse. Les paysans devraient par exemple pouvoir compter sur 84 millions de paiements directs en plus et 11 millions en plus de soutien à la production végétale. Les aides allouées en vertu de la loi chocolatière sont allongées de 12 millions.
Les moyens de l'aide au développement ont été l'autre point le plus discuté. La commission ne remet pas en cause l'objectif de porter l'enveloppe à 0,5% du revenu national brut. Mais selon le conseiller national Jean-Pierre Grin (UDC/VD), l'augmentation ne doit pas faire passer au second plan d'autres tâches importantes de la Confédération.
Aide humanitaire épargnée
Avec le coup de canif de 99 millions décidé par la commission par 13 voix contre 11, le montant correspondra à 0,483 % du revenu national brut au lieu du 0,495 % proposé par le Conseil fédéral.
Les actions spécifiques de coopération au développement sont privées de 75 millions, la coopération multilatérale au développement de 10 millions et l'aide aux pays de l'Est de 14 millions. L'aide humanitaire est épargnée.
Avec les autres corrections minimes apportées, le budget présente au final des dépenses de 67,03 milliards et des recettes de 67,66 milliards. La commission des finances du Conseil des Etats doit présenter sa copie mardi.
ats, 7 novembre 2014