Commerce des services

Les avantages pour la Suisse d'accords sur la commercialisation des services et sur la création d'une zone de libre-échange transatlantique devraient être mis en avant. Le Conseil national a adopté lundi par 142 voix contre 49 un postulat demandant au Conseil fédéral un rapport en ce sens.L'Union européenne et les Etats-Unis négocient actuellement deux accords. Le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement veut instaurer le libre échange entre les deux partenaires, abolissant la plupart des droits de douane.L'accord sur le commerce des services (TISA) vise à libéraliser ce secteur. Son mode de négociation secret et opaque suscite de nombreuses critiques. Le traité, dont une partie du contenu a été révélée par Wikileaks, veut favoriser l'ultralibéralisme dans des secteurs relevant des services publics.Stratégie sur les opportunitésPour le conseiller national Gerhard Pfister (PDC/ZG), il ne faut pas attendre la fin des négociations en 2017 pour développer une stratégie qui montrerait les opportunités que ces deux accords pourraient représenter pour la Suisse "en guise de pare-feu" aux critiques, a-t-il expliqué."Les critiques contre ces accords sont déjà connues. Il faut donc mettre l'accent sur les chances et les possibilités pour la Suisse", a-t-il ajouté.Une partie de la gauche a tenté de contrer le texte. "Ces traités sont négociés de manière non démocratique et autoriseraient en Suisse des produits actuellement interdits, comme les OGM", a argumenté en vain Jean Christophe Schwaab (PS/VD).Le Conseil fédéral approuve l'objectif du postulat. "On se surestime si on pense qu'on peut avoir un impact sur ces négociations. Il vaut donc mieux anticiper l'aboutissement de ces accords", a remarqué le conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann.Le Conseil fédéral déterminera sa stratégie quand le contenu des accords seront rendus publics. Le but est de maintenir la compétitivité de la Suisse.Le service public exclu des accordsDeux interventions des Verts réclamant la préservation des standards sociaux, économiques et écologiques, ainsi que le service public ont par ailleurs été balayées par la droite.En réponse à ces textes, le ministre de l'économie a ajouté que les secteurs appartenant au service public, comme le service universel de la Poste, la SSR, les hôpitaux ou l'approvisionnement en électricité avaient déjà été exclus des négociations sur l'accord TISA.