Asile

Les Erythréens, en majorité des objecteurs de conscience, ne doivent pas craindre de voir leur statut de réfugié retiré. Le Conseil des Etats a rejeté lundi par 31 voix contre 4 et 5 abstentions une initiative du canton de Lucerne. Les requêtes ne sont pas du ressort du Parlement.Le canton de Lucerne demandait que des règles plus sévères soient appliquées aux objecteurs de conscience provenant d'Erythrée et que ceux-ci ne reçoivent qu'une admission provisoire. Cela les privait ainsi du droit au regroupement familial.En outre, il voulait une hausse des forfaits fédéraux pour les requérants mineurs non accompagnés, estimant beaucoup trop bas le montant actuel. Le Lucernois Damian Müller (PLR) a ainsi rappelé que les coûts effectifs pour la prise en charge de ces jeunes s'élève à environ 3750 francs par mois, alors que le forfait ne dépasse pas les 1500 francs.Mais pour une majorité de sénateurs, Lucerne a frappé à la mauvaise porte. Le Parlement a pour compétence de légiférer et non d'appliquer le droit. Il n'est pas habilité à modifier la pratique actuelle concernant les objecteurs de conscience provenant d'Erythrée. Seul le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) peut changer la pratique.En outre, le montant du forfait est une question qui se règle par voie d'ordonnance, donc par les autorités soumises au gouvernement, a relevé Philipp Müller. Le sénateur argovien a conseillé à la Conférence des directeurs des affaires sociales de s'adresser directement au SEM.L'exécutif lucernois avait envoyé une lettre au Conseil fédéral l'été dernier. Dans cette missive, il réclamait que le statut de réfugié soit retiré aux Erythréens. Pour la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, il n'est pas question de renvoyer les Erythréens dans leur pays, qu'elle a qualifié "d'Etat arbitraire".Le dossier passe au Conseil national.