Session de printemps

Toutes les dameuses de pistes des stations de ski seront exonérées de l'impôt sur les huiles minérales. Après le National, le Conseil des Etats a adopté par 43 voix sans opposition une révision en ce sens, jugeant important de soutenir financièrement le tourisme de montagne.SUISSE-ITALIE: la Suisse et l'Italie pourront échanger des informations fiscales. Après le National, il a approuvé par 42 voix sans opposition le protocole modifiant la convention contre les doubles impositions, signé par les deux Etats en février 2015 à Milan. Un référendum reste possible.DOUANES: il a mis sous toit une révision hétéroclite de la loi sur les douanes. Se pliant à la volonté du National, il a notamment décidé que les effectifs du Corps des gardes-frontière ne descendront pas en dessous de ceux de fin 2003. Un geste surtout symbolique.DOMMAGES NATURELS: le Liechtenstein sera associé au système suisse d'assurance contre les dommages dus à des événements naturels. Suivant le National, il a accepté, par 43 voix sans opposition, un accord qui complète celui passé en 1996.IMPOT ANTICIPE: Certains instruments financiers des banques doivent rester exonérés de l'impôt anticipé jusqu'en 2021 et d'autres s'ajouter à la liste. Il a donné mardi son aval par 43 voix sans opposition, tout en réclamant un assouplissement de plus pour les filiales des grands groupes financiers. Le dossier retourne au National.ADMINISTRATION: l'administration publique doit davantage migrer sur Internet et traiter plus de démarches administratives en ligne. Après le National, il a adopté tacitement une motion de Ruedi Noser (PLR/ZH) visant à accélérer la numérisation de l'administration.L'ordre du jour du mercredi 2 mars dès 08h15:- Loi sur les produits thérapeutiques. Révision- Loi sur un registre des cancers- Loi sur les professions de la santé- Gestion de l'admission des médecins- Interventions parlementaires relevant du DFI